Déchéance de nationalité : la méconnaissance de l’article 23-7 du code civil reste une énigme

Ce projet de constitutionnalisation de la déchéance de nationalité est une faute. Il pourrait s’avérer, de surcroît, désastreux : ses auteurs, en tendant un piège à la droite, ont sous-estimé l’ébranlement qu’il risquait de provoquer à gauche.

Ceci dit, dans le débat qui s’embrase autour de la déchéance de nationalité, il y a une énigme que je ne m’explique pas.

Personne ne semble prêter attention, ni parmi ses partisans, ni parmi ses opposants, au fait que la déchéance de nationalité est déjà possible et qu’elle ne nécessite pas de réforme de la Constitution. Lire la suite

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Les corrections en rouge de la copie du gouvernement grec qui ont mis le feu aux poudres

L’histoire retiendra peut-être que les fonctions « correction » et « suivi des modifications » dans Office Word ont joué un rôle décisif dans la rupture des négociations entre la Grèce et la Troïka et la décision de Tsipras d’appeler le peuple grec a trancher par référendum la crise grecque Le Guardian diffuse le document Word des réformes proposées par le gouvernement grec tel qu’il fut corrigé et raturé par les responsables du FMI et renvoyé le lundi 22 juin à ses auteurs. Lire la suite

Mobiles et Big Data pour lutter contre les épidémies : premiers enseignements de la crise Ebola

Le virus Ebola continue de se propager en Afrique de l’ouest. « Cette épidémie exceptionnelle exige une mobilisation sans précédent dans toutes les dimensions » ont affirmé conjointement le coordinateur de l’ONU contre Ebola l’ONU et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon l’OMS, il faudra entre 6 et 9 mois pour enrayer l’épidémie Ebola qui frappe l’Afrique de l’Ouest et surtout qu’elle ne se transforme en pandémie.

Les systèmes de santé de ces pays manquent tragiquement de personnel médical, de laboratoires mobiles, de dispensaires et de matériels de dépistage et de protection des personnels soignants. L’action sanitaire manque aussi cruellement d’informations pour identifier les personnes qui ont été en contact avec les personnes infectées, délimiter les zones où la transmission se poursuit et y installer des centres de traitement et des équipements. Selon l’OMS, « des renseignements pratiques concernant la situation sur le terrain sont essentiels à une réponse coordonnée. Pour pouvoir apporter un soutien logistique efficace, il faut savoir quels établissements ont besoin de désinfectants ou d’équipements de protection individuelle, où de nouveaux centres d’isolement doivent être construits et où les besoins en personnels de santé sont le plus grands ».

L’information et la communication jouent, en effet, un rôle essentiel dans la gestion des épidémies pour le recueil de données épidémiologiques et l’échange d’informations entre les différents acteurs notamment ceux des niveaux opérationnel et central et les autres partenaires.

Les gouvernements, les agences humanitaires et les ONG commencent à mobiliser, à cette fin, dans les pays concernés, des outils numériques et mobiles pour prendre la mesure de l’épidémie, coordonner les opérations, alerter ou informer les populations, dans les pays touchés et comprendre les mécanismes de propagation du virus. Lire la suite

Une feuille de route technologique pour l’État (suite)

L’idée selon laquelle l’Etat peut et doit se doter d’une feuille de route technologique fait son chemin.

J’en traçais ici la perspective en septembre 2012 .

On la retrouve dans le rapport  que Tariq Krim avait préparé à la demande de Fleur Pellerin (alors ministre déléguée chargée du Numérique).  Lire la suite

Pour réussir la réforme territoriale, il faudra penser (cette fois) les enjeux numériques en amont et pas après-coup

Si l’on veut réussir la réforme territoriale, les enjeux numériques doivent être pensés en amont : à la fois comme une contrainte, en termes de délais et d’investissement (et qui revient en boomerang, quand on l’oublie) mais aussi comme un facilitateur.

Cette fois, la réforme territoriale semble vraiment engagée.

Selon le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, suppression des départements, division par deux du nombre de régions et redécoupage des intercommunalités permettraient d’économiser jusqu’à 25 milliards d’euros. Lire la suite

Lutte contre la fraude fiscale : quand le législateur s’intéresse au code des logiciels de comptabilité

Le Parlement a introduit une disposition très intéressante, quasi-lessiguienne (Code is Law)  dans la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Cette loi prévoit l’obligation pour entreprises ou les opérateurs qui conçoivent ou éditent des logiciels de comptabilité, de gestion ou des systèmes de caisse de « présenter à l’administration fiscale, sur sa demande, tous codes, données, traitements ou documentation qui s’y rattachent » (CGI, LPF, art. L. 96 J). Lire la suite

Des lanceurs d’alerte au Ministère de l’intérieur à l’origine de la loi Informatique et Libertés

Philippe Boucher, le journaliste du Monde auteur en 1974 de l’article Safari ou la chasse aux Français » (qui allait déboucher quatre ans plus tard sur la loi Informatique et Libertés et la création de la CNIL) vient de révéler la source qui lui avait permis d’écrire cet article : des informaticiens du Ministère de l’Intérieur qui, soucieux des implications possibles du projet d’interconnexion des fichiers sur base du NIR (numéro de Sécurité Sociale), avaient fait discrètement filtrer l’information. Lire la suite