Archives de Catégorie: Politiques numériques

Ouvrir le chantier de l’identité à l’heure du numérique

Cette note (initialement destinée à un candidat  à la Présidence de la République)  rapproche deux événements :

  • le constat, à quelques mois, des élections présidentielles, d’un incroyable Bug démocratique : 10 à 13 millions de Français non ou mal inscrits sur les listes électorales
  • la controverse de novembre dernier autour du projet de numérisation de la chaîne de traitement des cartes d’identité (le fichier TES).

Quel que soit le point de vue porté sur le projet de fichier TES, il est permis de s’interroger sur les priorités du Ministère de l’Intérieur.

A l’opposé de l’approche segmentée qui prédomine, une approche globale de l’identité à l’heure du numérique s’impose désormais.

Elle devrait donner lieu à l’ouverture d’un débat public. Lire la suite

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Une feuille de route technologique pour l’État (suite)

L’idée selon laquelle l’Etat peut et doit se doter d’une feuille de route technologique fait son chemin.

J’en traçais ici la perspective en septembre 2012 .

On la retrouve dans le rapport  que Tariq Krim avait préparé à la demande de Fleur Pellerin (alors ministre déléguée chargée du Numérique).  Lire la suite

Lutte contre la fraude fiscale : quand le législateur s’intéresse au code des logiciels de comptabilité

Le Parlement a introduit une disposition très intéressante, quasi-lessiguienne (Code is Law)  dans la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Cette loi prévoit l’obligation pour entreprises ou les opérateurs qui conçoivent ou éditent des logiciels de comptabilité, de gestion ou des systèmes de caisse de « présenter à l’administration fiscale, sur sa demande, tous codes, données, traitements ou documentation qui s’y rattachent » (CGI, LPF, art. L. 96 J). Lire la suite

Les systèmes d’information de l’Etat (Extrait du Rapport TerraNova)

Un groupe de travail présidé par Jacques Sauret, ancien président de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (et auquel j’ai pris part) s’est réuni tout au long de l’année 2013, dans le cadre de la Fondation Terra Nova.  

Le rapport vient d’être publié. 

Baptisé « L’action publique et sa modernisation : La réforme de l’Etat, mère de toutes les réformes », ce rapport dégage une perspective et un recul sur ce sujet, tout en proposant des séries de recommandations destinées à transcrire dans les actes le diagnostic effectué.

On y retrouve l’écho d’un certain nombre de diagnostics et de propositions déjà présents dans le rapport Rocard République 2.0. Lire la suite

Vers un réchauffement numérique global

Le juriste américain Lawrence Lessig a poussé ce cri d’alarme fin novembre : « Je ne suis pas sûr qu’Internet soit bon à moyen terme. Aujourd’hui, il amplifie les pathologies de la société, favorise l’extrémisme politique, diabolise les adversaires politiques, déstabilise les gouvernements. Il est à l’origine d’une dynamique pathologique ».

Ce propos rejoint d’autres constats désabusés sur le retournement qui serait en train de s’opérer : les capacités accrues d’échange, de discussion et de délibération qu’internet donne aux individus  se retourneraient désormais en leur contraire, avec la prolifération de messages haineux, racistes, sexistes, homophobes.

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La mise en oeuvre de l’écotaxe excédait-elle les capacités technologiques de l’Etat ?

La controverse autour de l’écotaxe et d’Ecomouv met en lumière un tournant symbolique absolument majeur.

L’Etat a fait le choix de confier à un consortium (dans le cadre d’un partenariat public privé) la mise en place de l’infrastructure qui permet de gérer l’écotaxe.

Un PPP pour percevoir l’impôt. Depuis la Révolution, l’impôt ne peut être perçu que par l’État. Lire la suite

0bama et les développeurs

Le site de la Maison Blanche consacre une page spécifiquement dédiée aux développeurs.

Le Président Obama y fait valoir initiatives qu’il prend ou qu’il a prises  dans le domaine de l’open government et de l’open data. Y affiche l’intérêt qu’il porte a l’open source. Et liste les contributions de son équipe à des projets open source.

obama developers