Archives de Catégorie: Politiques numériques

Une feuille de route technologique pour l’État (suite)

L’idée selon laquelle l’Etat peut et doit se doter d’une feuille de route technologique fait son chemin.

J’en traçais ici la perspective en septembre 2012 .

On la retrouve dans le rapport  que Tariq Krim avait préparé à la demande de Fleur Pellerin (alors ministre déléguée chargée du Numérique).  Lire la suite

Lutte contre la fraude fiscale : quand le législateur s’intéresse au code des logiciels de comptabilité

Le Parlement a introduit une disposition très intéressante, quasi-lessiguienne (Code is Law)  dans la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Cette loi prévoit l’obligation pour entreprises ou les opérateurs qui conçoivent ou éditent des logiciels de comptabilité, de gestion ou des systèmes de caisse de « présenter à l’administration fiscale, sur sa demande, tous codes, données, traitements ou documentation qui s’y rattachent » (CGI, LPF, art. L. 96 J). Lire la suite

Les systèmes d’information de l’Etat (Extrait du Rapport TerraNova)

Un groupe de travail présidé par Jacques Sauret, ancien président de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (et auquel j’ai pris part) s’est réuni tout au long de l’année 2013, dans le cadre de la Fondation Terra Nova.  

Le rapport vient d’être publié. 

Baptisé « L’action publique et sa modernisation : La réforme de l’Etat, mère de toutes les réformes », ce rapport dégage une perspective et un recul sur ce sujet, tout en proposant des séries de recommandations destinées à transcrire dans les actes le diagnostic effectué.

On y retrouve l’écho d’un certain nombre de diagnostics et de propositions déjà présents dans le rapport Rocard République 2.0. Lire la suite

Vers un réchauffement numérique global

Le juriste américain Lawrence Lessig a poussé ce cri d’alarme fin novembre : « Je ne suis pas sûr qu’Internet soit bon à moyen terme Aujourd’hui, il amplifie les pathologies de la société, favorise l’extrémisme politique, diabolise les adversaires politiques, déstabilise les gouvernements. Il est à l’origine d’une dynamique pathologique ».

Ce propos rejoint d’autres constats désabusés sur le retournement qui serait en train de s’opérer : les capacités accrues d’échange, de discussion et de délibération qu’internet donne aux individus  se retourneraient désormais en leur contraire, avec la prolifération de messages haineux, racistes, sexistes, homophobes.

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La mise en oeuvre de l’écotaxe excédait-elle les capacités technologiques de l’Etat ?

La controverse autour de l’écotaxe et d’Ecomouv met en lumière un tournant symbolique absolument majeur.

L’Etat a fait le choix de confier à un consortium (dans le cadre d’un partenariat public privé) la mise en place de l’infrastructure qui permet de gérer l’écotaxe.

Un PPP pour percevoir l’impôt. Depuis la Révolution, l’impôt ne peut être perçu que par l’État. Lire la suite

0bama et les développeurs

Le site de la Maison Blanche consacre une page spécifiquement dédiée aux développeurs.

Le Président Obama y fait valoir initiatives qu’il prend ou qu’il a prises  dans le domaine de l’open government et de l’open data. Y affiche l’intérêt qu’il porte a l’open source. Et liste les contributions de son équipe à des projets open source.

obama developers

La neutralité des réseaux : une controverse technopolitique

Contribution au Rapport du Conseil National du Numérique relatif à la neutralité du Net

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« Au cours de la prochaine décennie, les conflits entre les intérêts privés des fournisseurs de haut débit et l’intérêt du public vont mobiliser l’attention croissante des régulateurs des télécommunications »[1].

C’est sur ce diagnostic que s’ouvre, en 2003, l’article du professeur de droit à l’Université de Columbia Tim Wu. Une décennie plus tard, cette prévision s’est assez largement vérifiée.

La controverse sur la neutralité mobilise depuis dix ans l’attention des gouvernements, des parlements et des régulateurs, de part et d’autre de l’Atlantique.

Elle émerge, aux États-Unis, avec l’apparition des premières pratiques discriminatoires de gestion du trafic par les fournisseurs d’accès.

Et se cristallise, en Europe, à l’occasion de la révision des directives régulant le secteur des télécommunications dans le marché intérieur au cours de l’année 2009. Lire la suite