Archives de Catégorie: Politique ouverte/Open source Politics

Une feuille de route technologique pour l’État (suite)

L’idée selon laquelle l’Etat peut et doit se doter d’une feuille de route technologique fait son chemin.

J’en traçais ici la perspective en septembre 2012 .

On la retrouve dans le rapport  que Tariq Krim avait préparé à la demande de Fleur Pellerin (alors ministre déléguée chargée du Numérique).  Lire la suite

Lutte contre la fraude fiscale : quand le législateur s’intéresse au code des logiciels de comptabilité

Le Parlement a introduit une disposition très intéressante, quasi-lessiguienne (Code is Law)  dans la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Cette loi prévoit l’obligation pour entreprises ou les opérateurs qui conçoivent ou éditent des logiciels de comptabilité, de gestion ou des systèmes de caisse de « présenter à l’administration fiscale, sur sa demande, tous codes, données, traitements ou documentation qui s’y rattachent » (CGI, LPF, art. L. 96 J). Lire la suite

Les systèmes d’information de l’Etat (Extrait du Rapport TerraNova)

Un groupe de travail présidé par Jacques Sauret, ancien président de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (et auquel j’ai pris part) s’est réuni tout au long de l’année 2013, dans le cadre de la Fondation Terra Nova.  

Le rapport vient d’être publié. 

Baptisé « L’action publique et sa modernisation : La réforme de l’Etat, mère de toutes les réformes », ce rapport dégage une perspective et un recul sur ce sujet, tout en proposant des séries de recommandations destinées à transcrire dans les actes le diagnostic effectué.

On y retrouve l’écho d’un certain nombre de diagnostics et de propositions déjà présents dans le rapport Rocard République 2.0. Lire la suite

0bama et les développeurs

Le site de la Maison Blanche consacre une page spécifiquement dédiée aux développeurs.

Le Président Obama y fait valoir initiatives qu’il prend ou qu’il a prises  dans le domaine de l’open government et de l’open data. Y affiche l’intérêt qu’il porte a l’open source. Et liste les contributions de son équipe à des projets open source.

obama developers

Smart Disclosure : de quoi s’agit-il ?

(Mis à jour: 5 décembre 2012)

Le concept de « Smart Disclosure » se fraye une place dans le débat public français.

En envisageant de moduler la fiscalité des entreprises numériques selon la nature des données qu’elles restituent à leurs clients ou abonnés (plus l’entreprise met à disposition les données qu’elle récolte, moins elle serait taxée), les deux rapporteurs de la Mission Fiscalité numérique sont en passe de populariser le concept de « Smart disclosure ».

De quoi s’agit-il ? Lire la suite

Une « Feuille de route technologique » pour l’Etat

Le Ministère chargé de l’économie numérique dispose de moyens limités : budget et services. Il n’a aujourd’hui aucune autorité institutionnelle pour se faire entendre des autres ministères.

C’est par sa capacité à éclairer les évolutions technologiques et à expliciter les enjeux techno-industriels qu’il pourra s’imposer, peser sur les stratégies numériques des ministères et contribuer à numériser  les politiques publiques. En premier lieu dans les domaines clés de la santé, de l’énergie et de l’éducation.

À cette fin, le ministère délégué à l’économie numérique pourrait s’assigner l’objectif d’initier l’élaboration d’une feuille de route technologique pour l’Etat.  Lire la suite

Les perspectives de l’open source pour les objets médicaux connectés

À mesure qu’ils se sont miniaturisés et sont devenus plus performants, les systèmes et les logiciels des objets médicaux portables (pompes à insuline, simulateurs cardiaques, défibrillateurs, etc.) sont aussi devenus plus complexes. De véritables « cathédrales» de codes embarqués sont désormais au cœur des nouvelles générations d’objets et appareils médicaux connectés. Le logiciel d’un stimulateur cardiaque peut ainsi compter plus de 80 000 lignes de code, 170000 pour une pompe électrique et 7 millions de lignes pour un appareil IRM (imagerie par résonance magnétique). De ce fait, les objets médicaux, comme tous les autres appareils numériques, sont de plus en plus exposés aux bugs et autres plantages. Selon les chercheurs de l’Université de Patras en Grèce, un appareil médical sur trois vendus en Amérique entre 1999 et 2005 aurait été rappelé pour cause de défaillance logicielle. Lire la suite