Archives mensuelles : avril 2017

Les candidats à la Présidence et le fichier TES

TESLa publication du décret relatif au fichier TES avait suscité cet hiver une vive controverse. Elle avait finalement donné lieu à un audit confié a l’ANSSI et à la DINSIC, assez peu rassurant.

Le Conseil National du Numérique, appelait début février les candidats à la présidence « à exprimer leur position leur position sur le fichier TES et son évolution à moyen terme, ainsi que sur la construction d’une nouvelle gouvernance des choix technologiques au sein de l’État ».

On pouvait s’attendre à ce que cette question rebondisse a l’occasion du débat présidentiel.

J’ai fait le tour des programmes des cinq principaux candidats, des déclinaisons numériques de leurs programmes ainsi que des réponses qu’ils ont apportées au questionnaire adressé aux candidats par le Think Tank Renaissance numérique.

Benoît Hamon annonce l’ouverture d’un vaste chantier de l’identité numérique.

Benoit Hamon aborde cette question dans son projet numérique:  « Parce que la question des libertés individuelles et de l’identité constitue un enjeu stratégique à l’ère du réemploi des données personnelles, (j’) engagerai un grand débat public sur « l’identité à l’heure du numérique ».

Une démarche explicitée dans sa réponse à la question « Jusqu’où comptez-vous aller dans la dématérialisation des services publics ? » qui figure dans le questionnaire de Renaissance Numérique. Benoît Hamon.

« Pour pouvoir être intraitable sur la loyauté des acteurs économiques dans le traitement des identités et des données des citoyens, l’État doit être exemplaire dans ses propres pratiques. C’est pourquoi je veux organiser un grand débat public avant de lancer le chantier de l’identité à l’heure du numérique.

Le projet de numérisation de la chaîne de traitement des cartes d’identité (le fichier TES), au-delà de la méthode suivie et du choix d’une architecture centralisée, témoigne d’une approche fragmentée des questions liées à l’identité. Sécurisation des titres d’identité (avec le fichier TES), authentification pour les services en ligne, mise en œuvre du règlement européen eIDAS, inscription sur les listes électorales sont autant de facettes d’un vaste chantier à ouvrir.

Compte tenu des enjeux de libertés publiques, économiques, de modernisation des administrations, de souveraineté numérique, la mise en route de ce chantier multidisciplinaire de grande ampleur devra donner lieu à un vaste débat public, associant administrations, entreprises, chercheurs et société civile ».

Pour Jean-Luc Mélenchon, le fichier TES est le parfait exemple de ce qu’il ne faut pas faire.

« Nous sommes favorables à l’approfondissement et à l’extension de la dématérialisation des services publics. (…) Nous développerons cette architecture en lien avec les services de l’État (notamment l’ANSSI et la DINSIC), les laboratoires de recherches (cf. travaux de l’INRIA sur le fichier TES) et la CNIL (qui verra ses moyens augmentés) et en prenant en compte les expériences passées en France et à l’étranger (cf. Estonie). Nous aurons à cœur de développer une architecture ouverte, décentralisée et sécurisée. Elle permettra aux collectivités, citoyens, associations, entreprises d’accéder à un ensemble de services en lignes tout en s’assurant de la sécurité et de l’interopérabilité des données.

À ce titre, le fichier TES est le parfait exemple de ce qu’il ne faut pas faire. » (Réponse au questionnaire de Renaissance Numérique)

Silence d’Emmanuel Macron 

Le  programme de l’ancien ministre de l’économie  prévoit la dématérialisation de la délivrance des titres d’identité « Tous les renouvellements de documents officiels (carte d’identité, passeport, carte grise, etc.) devront pouvoir se faire en ligne, sans nécessité de se déplacer ».

Emmanuel Macron ne juge pas utile de préciser les conditions dans lesquelles cette dématérialisation sera réalisée, notamment quant à la centralisation ou pas des données biométriques.

Au sein de son équipe, c’est Mounir Mahjoubi qui est en charge des questions liées au Numérique. Il y a encore quelques semaines, Mounir Mahjoubi, présidait le Conseil National du Numérique (CNNum). Dans ce cadre, il avait exprimé des critiques très tranchantes sur le projet de fichier TES.

Interrogé début avril par le magazine en ligne Numerama, Mounir Mahjoubi soulignait que « nous allons forcément devoir revenir sur l’authentification et l’identification numérique. Donc ça veut dire que nous allons revenir complètement sur les titres d’identité sécurisés. En fait c’est absolument nécessaire, nous ne pourrons pas avancer sur nos engagements en matière de numérisation de l’État sans revoir cette question qui a été mal traitée ». Il revenait, à cette occasion sur la nécessité d’une nouvelle gouvernance des choix technologiques de l’Etat. « Personnellement, à la fin du diagnostic sur le fichier, le plus gros problème qui m’est apparu, c’est l’incompétence, le manque de transparence, l’absence de dialogue et les graves lacunes en matière de gouvernance. En gros, c’est un projet qui du début à la fin n’a pas été traité par les meilleurs experts possible du côté de l’État»

Une approche assez policière de la  carte nationale d’identité biométrique chez  François Fillon

Cette proposition de carte nationale d’identité biométrique figure dans le chapitre « Lutter de façon implacable contre le terrorisme et le totalitarisme islamique », de son programme, aux côtés d’autres mesures comme le renforcement des frontières Schengen par des garde-côtes, une plus grande utilisation de Frontex, ou la mise en place sans délai l’accès au fichier passager PNR.

Ce faisant, François Fillon assigne  à la carte d’identité biométrique une tout autre finalité que celle, administrative, qui avait été avancée par les gouvernements Valls et Cazeneuve : la simplification et la sécurisation de la procédure de délivrance des cartes d’identité.

François Fillon, sous cet angle, fait preuve d’une certaine constance.

C’est sous son gouvernement qu’avait été lancé, en 2011, le projet de carte nationale d’identité électronique adossée à un fichier unique des identités biométriques. C’est précisément la confusion entre les finalités de gestion des procédures administratives de délivrance des titres (authentification) et des finalités policières (identification) qui avait abouti à la censure de la proposition de loi par le Conseil Constitutionnel, en mars 2012.

En novembre dernier, François Fillon avait apporté un soutien remarqué au ministre de l’Intérieur. « C’était un projet que mon gouvernement avait [tenté de mettre] en œuvre qui avait été combattu avec la plus extrême énergie par les députés socialistes ».

Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité pour Marine Le Pen.

Cette proposition (la 71e) figure dans le chapitre Santé de son programme.

« Réaliser des économies en supprimant l’Aide Médicale d’État réservée aux clandestins, en luttant contre la fraude (création d’une carte Vitale biométrique fusionnée avec le titre d’identité) ».