Archives mensuelles : décembre 2015

Déchéance de nationalité : la méconnaissance de l’article 23-7 du code civil reste une énigme

Ce projet de constitutionnalisation de la déchéance de nationalité est une faute. Il pourrait s’avérer, de surcroît, désastreux : ses auteurs, en tendant un piège à la droite, ont sous-estimé l’ébranlement qu’il risquait de provoquer à gauche.

Ceci dit, dans le débat qui s’embrase autour de la déchéance de nationalité, il y a une énigme que je ne m’explique pas.

Personne ne semble prêter attention, ni parmi ses partisans, ni parmi ses opposants, au fait que la déchéance de nationalité est déjà possible et qu’elle ne nécessite pas de réforme de la Constitution. Lire la suite