Archives mensuelles : mars 2013

La neutralité des réseaux : une controverse technopolitique

Contribution au Rapport du Conseil National du Numérique relatif à la neutralité du Net

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« Au cours de la prochaine décennie, les conflits entre les intérêts privés des fournisseurs de haut débit et l’intérêt du public vont mobiliser l’attention croissante des régulateurs des télécommunications »[1].

C’est sur ce diagnostic que s’ouvre, en 2003, l’article du professeur de droit à l’Université de Columbia Tim Wu. Une décennie plus tard, cette prévision s’est assez largement vérifiée.

La controverse sur la neutralité mobilise depuis dix ans l’attention des gouvernements, des parlements et des régulateurs, de part et d’autre de l’Atlantique.

Elle émerge, aux États-Unis, avec l’apparition des premières pratiques discriminatoires de gestion du trafic par les fournisseurs d’accès.

Et se cristallise, en Europe, à l’occasion de la révision des directives régulant le secteur des télécommunications dans le marché intérieur au cours de l’année 2009. Lire la suite