Habeas corpus numérique

François Hollande a pris l’engagement d’instituer « un habeas corpus numérique qui garantira les droits et les libertés de chacun face à l’entrée dans nos vies des nouvelles technologies ».

Dans le droit anglais, l’habeas corpus désigne le droit pour chacun à disposer de son corps, c’est-à-dire à ne pas être détenu arbitrairement sans être présenté à un juge.

Appliqué au numérique, l’habeas corpus renvoie à trois  types de droits.

1)  Le droit d’accès, dejà consacré par la loi de 1978  : le droit de savoir ce qu’on dit sur moi et de le rectifier, avec un accent particulier sur les fichiers de police.

Pour ces derniers,  ce  droit est reconnu, mais il s’exerce de manière indirecte. Sur un simple courrier à la CNIL, un magistrat de la Commission est alors désigné : il  exerce le droit d’accès et de rectification pour le compte du demandeur.  Il peut demander à ce que les informations incomplètes, obsolètes ou non conformes aux textes régissant le fonctionnement des fichiers en cause soient complétées, mises à jour ou supprimées. Cela concerne les fichiers de police comme le  Fichier des personnes recherchées, le STIC (et son pendant côté  Gendarmerie  JUDEX), le Fichier National des Interdits de Stade), ARDOISE (Recueil de la documentation opérationnelle et d’information statistiques sur les enquêtes), mais aussi  le Fichier des comptes bancaires,  des fichiers de justice (comme le Fichier des détenus dans les établissements pénitentiaires) ou encore le le Fichier des demandes, délivrances et refus de visas (RMV 2) et les fichiers Schengen.

Comment rendre cette procédure plus accessible ou plus rapide ?  La Ligue des droits de l’Homme propose  d’instituer un « référé vie privée, permettant aux citoyens de saisir un juge qui puisse, sous peine d’astreinte, mettre fin au fichage abusif ».

2) L’habeas corpus renvoie aussi au droit pour chacun à disposer de son identité numérique sans avoir à livrer son identité civile. (cf le projet  Prodoper de chercheurs du CNRS).

Il s’agit d’instituer « l’hétéronymat : une disjonction totale entre identité numérique (les identifiants, les pseudonymes, etc.) et l’identité civile.

Il s’agit d’un nouveau droit.

3) L’habeas corpus  numérique peut aussi  renvoyer au droit de disposer des traces ou des empreintes numériques  de son corps, au droit que son corps  ne soit pas transformé en données à des fins de contrôle. Cela fait écho au developpement des techniques de type biométrie ou ADN. Il s’appuie sur la doctrine CNIL de la proportionnalité.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s