Archives mensuelles : octobre 2009

Les consultations officieuses du Conseil Constitutionnel par l’éxécutif deviendraient elles monnaie courante ?

Le Figaro rapporte que le gouvernement ou l’Elysée ont consulté officieusement certains membres du Conseil Constitutionnel sur le mode d’election des conseillers territoriaux. L’Elysée avait envisagé initialement que les futurs conseillers territoriaux soient élus à la proportionnelle en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale. Les conseillers territoriaux des villes et des campagnes appelés a siéger dans la même assemblée mais élus selon des modalités différentes : cela ne va pas de soi sur le plan constitutionnel. Qu’a cela ne tienne : pour éviter le risque d’une censure, le plus simple est encore de leur demander aux juges constitutionnels leur avis.

Le probléme, c’est que cette consultation préventive du Conseil Constitutionnel ou de ses membres n’est pas prévue par la Constitution. Lire la suite

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