Archives mensuelles : mai 2009

Nos députés savent ils qu’ils ont institutionnalisé l’élection par Internet de onze d’entre eux ?


Le Décret relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger est paru le 11 mai 2009

A l’élection par Internet de douze sénateurs représentant les français de l’étranger s’ajoutera ainsi, depuis la reforme des institutions, celle de 11 nouveaux députés représentant les français de l’étranger. Eux aussi par Internet.

C’est passé complètement inaperçu.

J’ai essayé de reconstituer le processus à l’issue duquel le Parlement a institutionnalisé le vote électronique par Internet pour les 11 députés représentant les français de l’étranger.

Cela s’est fait en quatre étapes. Lire la suite