Hadopi et riposte graduée : une nouvelle exception française ?

Il arrive que le Parlement adopte des lois inutiles. En un sens, ce fut le cas de la DADVSI dont les principales dispositions ne furent jamais appliquées. Il reste que, même inutilisées, ces dispositions aberrantes continuent d’encombrer notre droit et engendrent une forme d’insécurité juridique.

Le Parlement vote parfois des lois qui portent atteinte aux libertés publiques. De plus en plus souvent.

Il lui arrive aussi de voter des lois inapplicables : leur mise en œuvre se heurte à de telles difficultés qu’on finit, discrètement ou explicitement, par renoncer à les appliquer.

Ce n’est pas la première fois non plus qu’une loi sera contre-productive, au point d’aggraver la situation qu’elle prétendait améliorer. Cela s’appelle un effet pervers. Certains responsables des industries culturelles et nombre de créateurs pressentent qu’il n’est pas bon pour une industrie de combattre son public. La riposte graduée risque de creuser un fossé entre la filière de la musique et le public. La filière du cinéma, jusqu’alors épargnée, risque aussi d’en payer le prix.

Il est rare cependant que le Parlement vote une loi qui soit à la fois inutile, dangereuse pour les libertés publiques, inapplicable et inefficace.

Il arrive qu’un projet de loi se heurte aux réticences de la CNIL, du Contrôleur europeen des données, ou de l’ARCEP, aux observations de la Commission européenne, ou encore à une mise en garde du Parlement Européen (l’amendement Bono- Fjellner-Cohn-Bendit-Roithova, adopté à 88% des voix).

Il est en revanche absolument unique qu’un projet de loi soit adopté contre l’avis de ces cinq institutions réunies.

Une nouvelle exception française

Un peu partout en Europe, les influents groupes d’intérêt de la musique et du cinéma étaient parvenus à mettre la riposte graduée sur l’agenda politique des gouvernements. En Allemagne, en Suéde, en Grande Bretagne, les gouvernements, de guerre lasse, avaient fini par envisager la mise en lace d’un disposiif de type « riposte graduée ». Aucun de ces gouvernements, après en avoir examiné l’opportunité et la faisabilité n’a donné suité à ces projets insensés de « riposte graduée.

Et en quels termes !

Brigitte Zypries, la Ministre de la Justice allemand « ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l’Allemagne ou même à l’Europe. Empêcher quelqu’un d’accéder à l’Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d’un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu’une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu’à Berlin. »

Pour Lena Adelsohn Liljeroth et Beatrice Ask , Ministres suédois de la Culture et de la Justice, « la proposition dans le rapport Renfors de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à Internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition. Les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux ».

En France, les chefs de file des industries culturelles ont trouvé en Nicolas Sarkozy un allié de poids et un relais déterminé. Le chef de l’Etat n’a eu de cesse, depuis qu’il a été élu de relancer une « riposte graduée » qui menaçait de s’enliser. C’est a Christine Albanel que revenait la lourde tâche de donner une forme juridique à ce projet insensé, de le remettre sur les rails dés qu’il s’en écartait.

Que ce « caprice présidentiel » ait pu franchir, à ce jour, tous les obstacles, qu’aucune des « courroies de rappel » et autres contre-pouvoirs ne soient parvenus à enrayer ce projet délirant est le symptôme d’un dérèglement de nos institutions.

La presse d’opinion a observé une neutralité prudente : une solidarité instinctive de « victime de l’internet » rend ses dirigeants réceptifs aux exigences de leurs collégues des maisons de disques, même s’ils les jugent un peu bornés.

L’outre-mer et le plan de relance peuvent attendre…

Contre vents et marées, Nicolas Sarkozy a imposé au gouvernement et à sa majorité sa volonté de faire adopter rapidement la loi HADOPI. En urgence, comme il se doit. Quitte à repousser l’examen du projet de loi pour le développement économique de l’Outre-Mer (LODEOM) ou le financement du Plan de relance (projet de loi de finances rectificative pour 2009).

Les internautes vent debout

Les députés pourront ils ignorer le double signal que leur adresse Parlement Européen ? L’amendement 138 (adopté par 88% des députés européens) a été réintroduit par la rapporteure Catherine Trautmann pour la seconde lecture du Paquet Télécom : il porte désormais le numéro 46. Jeudi 5 mars, la conférence des de Présidents du Parlement européen a confirmé le report sine die du rapport Medina Ortega qui préconisait le principe de riposte graduée. On assiste, depuis quelques jours, à une intense mobilisation en ligne contre ce projet de loi. Comme en 2006, lors de a DADVSI, cette mobilisation, nourrie par les analyses de la Quadrature du Net, de Numerama, de PC Impact et de nombreux autres, est inventive et joyeuse. Ses effets commencent à se faire sentir.

Comme le suggèrent les amendements déposés par plusieurs députés de l’UMP, notamment celui du Rapporteur, Frank Riester suggèrant de ne pas punir les pirates ayant téléchargé des œuvres qui ne sont pas disponibles légalement en ligne, l’examen du projet de loi à l’Assemblée pourrait réserver de nouvelles surprises et donner lieu à des rebondissements.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s