Archives mensuelles : mars 2009

Le député SPD Jörg Tauss visé par une enquête pour détention de pornographie infantile.

La police allemande a perquisitionné le 5 mars le bureau berlinois et le domicile près de Karlsruhe du député.
Le Bundestag (chambre basse du parlement) venait de lever son immunité.
Des pièces à caractère pornographique ont été saisies à cette occasion.
M. Tauss a renoncé à ses fonctions de secrétaire général du parti social-démocrate (SPD) du Bade-Wurtemberg , de membre de la direction et de porte-parole du groupe parlementaire SPD.
Il conserve son mandat de député mais vient d’annoncer qu’il renonçait à se représenter.

Jörg Tauss nie être un pédophile mais reconnaît avoir « déconné » sur son site internet.
Il dit avoir pris des contacts dans les milieux pédophiles et s’être fait envoyer du matériel pédopornographique pour se renseigner sur ces trafics, uniquement dans le cadre de son travail de député. « Je me suis introduit dans une porcherie puante pour la nettoyer – peut-être en infraction à la législation en vigueur », reconnaît-il. « Je vous assure que je ne suis pas un pédophile », ajoute-t-il. « Il s’agit d’une condamnation en avance par les médias et cela ne doit pas rester sans conséquences ».
Son sort semble tranché.

Pourquoi s’intéresser au cas de Jörg Tauss ?
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Hadopi et riposte graduée : une nouvelle exception française ?

Il arrive que le Parlement adopte des lois inutiles. En un sens, ce fut le cas de la DADVSI dont les principales dispositions ne furent jamais appliquées. Il reste que, même inutilisées, ces dispositions aberrantes continuent d’encombrer notre droit et engendrent une forme d’insécurité juridique.

Le Parlement vote parfois des lois qui portent atteinte aux libertés publiques. De plus en plus souvent.

Il lui arrive aussi de voter des lois inapplicables : leur mise en œuvre se heurte à de telles difficultés qu’on finit, discrètement ou explicitement, par renoncer à les appliquer.

Ce n’est pas la première fois non plus qu’une loi sera contre-productive, au point d’aggraver la situation qu’elle prétendait améliorer. Cela s’appelle un effet pervers. Certains responsables des industries culturelles et nombre de créateurs pressentent qu’il n’est pas bon pour une industrie de combattre son public. La riposte graduée risque de creuser un fossé entre la filière de la musique et le public. La filière du cinéma, jusqu’alors épargnée, risque aussi d’en payer le prix.

Il est rare cependant que le Parlement vote une loi qui soit à la fois inutile, dangereuse pour les libertés publiques, inapplicable et inefficace.

Il arrive qu’un projet de loi se heurte aux réticences de la CNIL, du Contrôleur europeen des données, ou de l’ARCEP, aux observations de la Commission européenne, ou encore à une mise en garde du Parlement Européen (l’amendement Bono- Fjellner-Cohn-Bendit-Roithova, adopté à 88% des voix).

Il est en revanche absolument unique qu’un projet de loi soit adopté contre l’avis de ces cinq institutions réunies. Lire la suite

Liste PS aux européennes : terne et sans grande diversité. Ses détracteurs auraient ils fait mieux ?

1) Quand j’ai pris connaissance de la liste des 20 ou 24 candidats « éligibles » aux Européennes, je me suis rendu compte que je n’avais jamais entendu parler de la moitié d’entre eux.

Et je n’évoque même pas le cas de ceux qui figurent sur les listes, en 4 ou 5 ème position (et qui pourraient devenir eurodéputés un jour).
Pourtant, je pensais avoir une vague idée du personnel politique du PS … Lire la suite