Vers une cohabitation au sommet du PS ?

bn-guignol

Le Congrès du Mans n’a pas permis de dégager une majorité. C’est l’élection du premier secrétaire le 20 novembre qui accouchera d’une direction.

Les socialistes qui dénoncent les stratégies de présidentialisation de l’un ou l’autre d’entre eux semblent oublier que la présidentialisation est inscrite dans les statuts du PS.

On doit la présidentialisation du PS à François Mittterrand (qui avait introduit la désignation du candidat à la présidentielle par les adhérents dans les statuts du PS des 1971) et à Lionel Jospin (qui a introduit l’élection directe du Premier secrétaire par les militants en 1995). C’est la combinaison de ces deux mécanismes qui explique la situation actuelle. En ce sens, la crise que traverse le PS n’est pas seulement une crise de leadership (aucun des leaders potentiels ne s’impose, aucun d’entre eux n’accepte de s’effacer au profit d’un autre) : c’est aussi une crise de gouvernance.

La désignation du candidat à l’élection Présidentielle par les adhérents

Elle figure dans les statuts du PS depuis 1971 à Épinay. François Mitterrand avait souhaité adapter le PS à la logique présidentielle de la Ve République. Jusqu’en 1995, la désignation du candidat reste une formalité : les congres extraordinaires d’investiture sont de pures cérémonie car il n’y a qu’un seul candidat : François Mitterrand en 1974, 1981 et 1988. En 1995 (avec la primaire entre Lionel Jospin et Henri Emmanuelli), puis en 2006 (avec la triangulaire Fabious-Dsk-Royal), la crise de leadership contraint le PS a organiser de véritables primaires. La défaite d’Henri Emmanuelli en 1995 et le retrait de François Hollande en 2006 contribuent à dissocier le lien entre la fonction de premier secrétaire et celle de candidat « naturel » a la présidentielle.

L’élection du Premier secrétaire par les adhérents

Du temps de la SFIO, puis dans le PS qui en prend le relais en 1969, le fonctionnement du PS était a dominante parlementaire : le Secrétaire général (SFIO) puis le Premier secrétaire était élu par la commission administrative permanente (SFIO), puis par le comité directeur, rebaptisé plus tard Conseil national (PS). Le Premier secrétaire pouvait être contraint à la démission s’il était mis en minorité au Comité directeur. C’est d’ailleurs ce qui se produisit en 1993 et 1994.

Le 3 avril 1993, après la défaite du PS aux élections législatives, une majorité du comité directeur décide la démission collective de la direction animée par Laurent Fabius et élit Michel Rocard Président du parti. Celui-ci fait adopter une reforme du mode de désignation du Premier secrétaire : il sera désormais élu pendant le congrès à bulletins secrets et au scrutin majoritaire à deux tours par les délégués. Après la défaite du PS aux élections européennes conduite par Michel Rocard, il est à son tour mis en minorité au conseil national du 19 juin 1994. Un nouveau Premier secrétaire, Henri Emmanuelli, est élu, puis confirmé par le vote des délégués au congrès de Liévin en novembre 1994. En 1995, Lionel Jospin fait adopter par un référendum interne l’élection du premier secrétaire au suffrage direct des adhérents : un vote à bulletin secret, selon un scrutin unilatéral à deux tours,. Cette élection a lieu dans les 2 semaines qui suivent le congrès national (art. 7.14). Lionel Jospin seta le premier à y recourir et se fait élire Premier Secrétaire (avec 94,16 % des voix) le 14 octobre 1995.

L’élection du Premier secrétaire au « suffrage universel » interne par les adhérents du PS marque une rupture avec la tradition socialiste qui conférait au Congrès (et au Comité directeur qui en émane), l’essentiel de la souveraineté. Cette réforme visait essentiellement à assurer la stabilité de la direction.

Cette réforme calque les institutions du PS sur celles de la V ème République : elle va même au delà. Le PS s’est doté d’un un système quasi-présidentiel, puisque le Premier secrétaire ne peut pas dissoudre le Conseil National : seul le Conseil National peut décider l’organisation d’un Congrès extraordinaire. Symétriquement, le Conseil national ne peut pas révoquer le Premier secrétaire.

Une configuration non prévue : le pat du Congrès de Reims

Dans l’esprit de Lionel Jospin, le vote des adhérents venait ratifier le choix du premier secrétaire proposé par la majorité qui se dégageait du Congrès. La réforme de 1995 ne prévoyait pas les configurations du type de celle qui résulte du Congrès de Reims : un vote sur les motions qui ne dégage pas de majorité claire : des rivalités qui empêchent de réaliser une synthèse autour de la motion arrivée en tête. Ni le vote des militants, ni le Congrès n’ont permis de dégager un candidat au poste de Premier secrétaire appuyé par une majorité. L’élection du Premier secrétaire le 20 novembre prend alors une dimension nouvelle : il ne s’agit plus de ratifier le choix du Premier secrétaire qui résulte du Congrès, mais de trancher ce que le Congrès n’a pas permis de trancher.

Cohabitation et conflit de légitimités

La réforme du mode d’élection du Premier Secrétaire visait assurer la stabilité de la direction. Elle aboutit à créer deux sources de légitimité : le Conseil national tient sa légitimité du Congrès, le premier secrétaire la sienne du vote des militants.

L’élection d’un Premier secrétaire le 20 novembre risque de soumettre le PS a une nouvelle épreuve ; la cohabitation entre un Premier secrétaire élu au suffrage direct par les militants et un Conseil national qui émane du Congrès, mais qui lui est majoritairement hostile. J’avais évoqué en mai dernier l’hypothèse d’une cohabitation entre le Premier secrétaire et le conseil national.Cette configuration inédite est désormais dans tous les esprits.

Si elle se confirme, tous les éléments seraient alors réunis pour un grippage du PS. Les statuts délimitent assez clairement les décisions que le Conseil National ne peut déléguer au Bureau National, et a fortiori au Premier Secrétaire, mais sont assez flous sur les pouvoirs de ceui-ci. La réforme des statuts intervenue en juin dernier a bien tenté de définir le rôle du Premier Secrétaire mais n’est pas allée très loin dans ce sens. Elle lui attribue, certes, une nouvelle compétence : « Entre deux congrès, il peut proposer au Conseil national soit un référendum interne, soit un congrès extraordinaire pour soumettre aux débats des militants une question d’orientation politique national ou internationale ». En cas de conflit avec le CN, le Premier secrétaire pourrait demander aux militants de trancher le différend : encore doit il obtenir l’aval du Conseil National pour organiser le referendum ou le Conseil National.

La réforme des statuts de juin 2008 a accouché d’une souris

Reformées au coup par coup, par strates successives, souvent a la suite de crises et pour éviter qu’elles ne se répètent, mais sans cohérence d’ensemble, les institutions du PS sont de plus en plus baroques.

Le PS a entrepris en 2007 de réformer ses institutions. Il a réuni pendant plusieurs mois commission nationale de la rénovation à laquelle participaient tous les courants du PS et pilotée par François Rebsamen. Elle a accouché de 7 modifications des statuts adoptées par la Convention nationale le 14 juin dernier. Elles portent sur l’adaptation du rythme des congrès au quinquennat, le fonctionnement du Conseil national, la modification du seuil de représentation dans les instances, la réforme du mode de calcul des cotisations et l’établissement d’un barème national, la création d’un conseil des territoires, la modification du mode de calcul de la représentation de la section, la définition du rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux.

Les plus courageuses de ces modifications sont celles qui visent à moraliser les procédures électorales (elles compliquent un peu la fraude électorale).

Cette réforme n’a malheureusement pas touché à l’essentiel : la logique proportionnelle qui prévaut dans les Congrès (et dont on vient de mesurer, avec le Congrès de Reims, les effets délétères.

François Rebsamen (et d’autres avec lui) avaient proposé d’accorder une prime majoritaire pour la motion arrivée en tête. La proportionnelle intégrale (héritée de la SFIO) ne favorise pas l’émergence de majorités : elle est à l’origine du rituel des « synthèses » élaborées dans le secret des Commissions des résolutions. La prime majoritaire a pour principal effet de contraindre les acteurs à se rassembler. Cette proposition de bon sens n’a malheureusement pas recueilli de consensus.

Bref : les socialistes, si prompts à dénoncer la présidentialisation du régime, et parmi eux, les promoteurs d’une 6ème République, devraient s’intéresser de plus près aux règles qui régissent leur propre fonctionnement.

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