Archives mensuelles : juillet 2008

Amendements de compromis au Paquet Télécom : lettre aux eurodéputé(e)s socialistes

Madame la députée, Monsieur le Député

Je prends la liberté de vous alerter sur l’amendement de compromis au Paquet Telecom que le PSE s’apprête à voter lundi en IMCO lundi 7 juillet.

1) Je sais que vous êtes, à la DSF comme au PSE, convaincus qu’il aurait été préférable de dissocier la discussion du paquet Télécom et celle des enjeux de propriété intellectuelle. C’est sous la pression conjointe de la Commission et de puissants groupes d’interet, relayés par essentiellement par des députés conservateurs, qu’un grand nombre de dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle ont été introduites,

2) A en juger par l’entretien que j’ai eu avec un assistant parlementaire du groupe, il semble que les rapporteurs concernés n’aient pris conscience que progressivement (et je le crains tardivement) du caractère systémique de ces amendements dispersés qui convergent tous vers la mise en place d’une architecture de contrôle de l’internet. La rédaction, souvent ambigue, de ces dizaines d’amendements, a sans doute contribué à en occulter les enjeux.

3) Je comprends tout à fait la démarche qui a conduit le PSE a rechercher un équilibre entre les attentes contradictoires des consommateurs et celle des représentants des industries culturelles. Et à consentir quelques concessions à la SACD notamment sur la question de l’information des consommateurs, des lors que ces concessions semblaient rester en deçà de la « riposte graduée » telle que le Gouvernement français et une partie des industries culturelles.

Si le PSE a veillé à prendre en compte certains des amendements qui émanent des représentants des industries culturelles, il n’avait aucune raison de prendre en compte les amendements qui proviennent d’acteurs de l’industrie informatique nord-américaine (BSA, Intel) qui détournent à des fins qui leur sont propres des dispositions qui n’ont rien à voir avec la protection des auteurs.

4) Je comprends la démarche des rapporteurs visant à rechercher un compromis. La négociation de compromis est la norme dans les travaux du Parlement Européen.

Il reste qu’en dépit des précautions introduites par les rapporteurs PSE, l’amendement de compromis ouvre la porte à la conclusion d’accords contractuels entre opérateurs techniques et producteurs de contenus en vue de lancer des campagnes d’envoi en masse de mails intimant aux internautes d’installer des dispositifs de filtrage et de surveillance des contenus. Ces dispositifs seront listés par des autorités administratives, agissant sous le contrôle de la Commission européenne, hors de tout contrôle effectif du Parlement ou de l’autorité judiciaire.

5) Je sais que l’appréciation sur la portée réelle de cet amendement de compromis est controversée.

La tentation est forte d’écarter les analyses de François Pellegrini, du BEUC et de la Quadrature du Net, en les jugeant catastrophistes. Je dois cependant souligner que dans tous les débats sur les questions de propriété intellectuelle, en France comme au niveau européen, MM. François Pellegrini, Philippe Aigrain (Quadrature du Net et Christophe Espern (Quadrature du Net ) ont fait preuve de leur lucidité.(…)

Si le PSE vote l’amendement de compromis lundi, il lui sera difficile de ne pas les voter en plénière.

6) Je mesure qu’il n’est pas facile (et encore moins fréquent) de ne pas voter un amendement de compromis après l’avoir négocié. Il est vain de penser que les amendements oraux à l’amendement de compromis qui seraient votés en IMCO parviendront à en infléchir profondément l’économie et la portée.

7) En votant les amendements de compromis lundi, et malgré les précautions qu’il aura tenté d’introduire, le PSE contribuera à ouvrir la voie à un internet de surveillance et de filtrage voulu par quelques grandes entreprises. Les intermédiaires techniques seront transformés en véritables auxiliaires de police privée et les autorités administratives pourront restreindre les droits fondamentaux des citoyens à la place de l’autorité judiciaire.

On assisterait alors à ce paradoxe que ce sont des rapporteurs français qui auront contribué à entraîner le PSE à créer les conditions d’une riposte graduée à l’échelle européenne.

Et ce alors qu’en France, la plupart des responsables socialistes en contestent vigoureusement le principe.

(…)

8) Le vote du 10 avril, à l’initiiative de deux députés PS, par lequel le parlement Européen jugeait la riposte graduée disproportionnée avait rencontré un très large écho en France.

9) J’ai le devoir, enfin, d’attirer votre attention sur les conséquences politiques, à moyen terme, d’un tel vote.

Les enjeux qui tournent autour des libertés numériques, de la protection de la vie privée, de la préservation de l’architecture ouverte de l’Internet ne mobilisent pas seulement les partisans du logiciel libre. Ils concernent une partie croissante de l’opinion. On l’a vu lors du débat en France autour de la DADVSI. Il faut s’attendre à ce que ces questions resurgissent dans la campagne des européennes en 2009.

Naturellement, je joins ma voix à ceux qui souhaitent que le vote en plénière soit reporté à la deuxième moitié du mois de septembre.

Maurice Ronai


Annexe : Analyse des amendement de compromis 2, 3, 4, 5, 7 (Source : Quadrature du Net)

Le considérant 12c (amendement de compromis 4) décrit la phase présentée comme « préventive » de la riposte graduée.

Il s’agit de préciser que les autorités administratives chargées de la régulation des usages des internautes peuvent ordonner aux intermédiaires techniques l’envoi de messages en cas de « problèmes particuliers ».

Ce considérant, d’une longueur particulièrement remarquable pour un considérant de directive européenne, fait référence à la nouvelle rédaction de l’article 33 de la proposition de directive-cadre concernée (amendement de compromis 7).

Cet article 33 pose le principe selon lequel les autorités administratives chargées de réguler les usages des internautes encouragent les intermédiaires techniques à coopérer avec les secteurs concernés par « la protection et la promotion des contenus licites ». Il précise que cette coopération se fera notamment suivant les règles fixées à l’article 21(4a) (amendement de compromis 3).

Cet article 21(4a) stipule que les autorités administratives régulant les usages des internautes peuvent ordonner, quand cela est « approprié », sans doute en cas de « problèmes particuliers », aux fournisseurs d’accès l’envoi de messages indiquant les principaux usages illicites connus sur internet et de leurs conséquences. Ils devront de plus proposer à leurs abonnés les moyens permettant d’assurer leur « sécurité personnelle ».

Cette notion de « sécurité personnelle » renvoie directement à l’amendement 69 de Syed Kamal adopté en commission LIBE qui autorise à toute personne légale ou morale le traitement de données personnelles dès qu’elle est pratiquée à des fins de sécurité. Cet amendement vise à autoriser le traitement de données de connexion sans autorisation de l’utilisateur aux mesures techniques décrites à l’amendement 76 de Syed Kamal également adopté en commission LIBE. Il s’agit que des dispositifs techniques obligatoires standardisés interceptent, détectent et préviennent des atteintes à la propriété intellectuelle en lieu et place des juges.

Comme le prévoit l’article 22(3), ces standards restreignant les droits et libertés des utilisateurs (« l’accès et la distribution de contenus licites », « l’execution d’applications licites ou de services licites » seront fixés par les autorités administratives nationales de régulation sous le contrôle de la Commission européenne (amendement de compromis 5). La procédure suivie par la commission qui sera utilisée et qui est pointée par cet article est tout sauf démocratique.

Cet article doit être compris avec le considérant 14b (amendement de compromis 4) qui organise une attaque directe à la neutralité du Net en autorisant les opérateurs à prendre des restrictions « par exemple pour autoriser de nouveaux services », ce qui comme le montre l’article 20 (b) (amendement de compromis 2) et l’article 21 (4a), signifie imposer « des restrictions à l’utilisateur quant à sa capacité d’accéder, d’utiliser et de distribuer des contenus licites et d’executer des applications et services licites ». Cette formulation ouvre la porte au filtrage de protocoles et à l’interdiction de certains logiciels pourtant parfaitement légaux.

Commander in Chief (lexique)


Les fictions présidentielles au cours des quinze dernières années (et singulièrement depuis le 11 septembre) accordent une place prééminente aux prérogatives internationales et militaires du Président des Etats-Unis. Elles mettent en scène et théâtralisent le Président dans son rôle constitutionnel de « Commander in Chief ». L
es bases de dramaturgie du Président comme Commander in Chief ont sans doute été jetées par deux films produits sous la Présidence Kennedy : « Fail-Safe » et « Dr. Strangelove ». Ces deux films placent le Président au coeur d’une crise nucléaire.

Films et séries télévisées accompagnent ainsi (et amplifient) une mutation du systéme politique américain : à travers la Guerre froide, la concentration du pouvoir nucléaire entre les mains d’un seul homme, la gestion des crises de l’après Guerre froide, puis la « guerre contre le terrrisme », le centre du pouvoir s’est déplacé vers la Maison-Blanche.

Un conflit armé en Asie centrale, un attentat terroriste au Moyen-orient, des américains blessés ou kidnappés quelque part dans le monde, une opération de paix qui tourne mal : tout remonte vers le Commandant en chef des armées. « There is a situation, Mister President ». Les réunions du Conseil National de Sécurité dans la Situation Room sont un passage obligé de toute fiction présidentielle.

Une des séries TV présidentielles a d’ailleurs pour titre «Commander in chief ». On y voit une femme, la Vice-présidente, accéder à la fonction suprême, suite au décès du Président.

Presidentialité/Presidentiality (lexique)

  • Ensemble de qualités requises pour exercer la fonction présidentielle : autorité, expérience, esprit de décision, caractére, hauteur de vue…. Renvoie aussi à une maniére d’être : « Acting Presidential »
  • Notion floue, et probablement évolutive : les qualités attendues d’un Président ne sont probablement pas les mêmes avant et après Franklin Roosevelt, Kennedy ou Reagan.
  • Si la Constitution attribue au President des Etats Unis le titre et l’autorité de «Commandant en chef des forces armées » (Commander in Chief), cette dimension militaire et internationale de la « présidentialité » a pris une importance croissante avec la Seconde Guerre mondiale, puis avec la Guerre froide.
  • A distinguer peut être de la « présidentiabilité » qui désignerait les conditions et qualités à réunir pour concourir à l’election présidentielle. Présidentialité et Présidentiabilité n’en restent pas assez proches assez proches : un présidentiable doit manifester une certaine présidentialité.
  • La présidentialité est classiquement opposée à l’électabilité : il ne suffit pas d’être présidential pour être « électable ». Et inversement. On oppose tout aussi classiquement présidentialité et popularité.

Une des interrogations qui parcourt ce blog est l’influence des fictions hollywoodiennes sur le contenu et les contours de la « Présidentiality ». En proposant de nouveaux modèles ou figures (Président noir ou latino, Présidente), en renouvelant l’imaginaire présidentiel, les séries TV et les films présidentiels contribuent probablement à remanier et rédéfinir les composantes de la présidentialité .

A noter que la notion de présidentialité est entrée en France dans le langage courant en 2007. Interrogé sur les causes de l’échec de Ségolene Royal en 2007, Laurent Fabius mentionnait, dans une interview au Monde le 27 juin 2007, un « triple déficit est apparu : présidentialité, crédibilité, collégialité. ».
En mars 2008, après une brutale chute de popularité, Nicolas Sarkozy aurait entrepris de « restaurer sa présidentialité ».

Congrès PS 2008 : Pourquoi nous rejoignons le Pôle écologique

Benoit Thieulin et moi-même avons signé la Contribution générale du pôle écologique.

Pour trois raisons.

> En prenant pleinement la mesure des crises écologique, climatique et énergétique, cette contribution est probablement la seule qui projette le socialisme dans le XXI ème siècle.

Le socialisme écologique qui s’esquisse à travers cette contribution s’écarte à la fois de l’héritage marxiste et de la tradition social-démocrate, marqués tous les deux par une conception économiciste et productiviste de la société. Le socialisme, né au XIX ème siècle d’une critique de l’industrialisation, reste enraciné dans la société industrielle, la production en masse de biens, une organisation pyramidale de la société.

- La deuxième raison, c’est que les auteurs de cette contribution ont accordé une large place à nos préoccupations en intégrant de longs paragraphes consacrés à la « la société de la connaissance ouverte » (page 10), à la réforme du système educatif (pages 11-12), au rééquilibrage de la propriété intellectuelle (pages 19- 20), à la préservation de l’espace de libertés que constitue l’internet (page 17).

- La troisième raison, c’est que cette contribution rassemble des signataires issus de tous les courants, sensibilités et écuries présidentielles.

Pour les gens, comme nous, qui ont du mal à se reconnaître dans les divers présidentiables et qui tardent à être convaincus par les divers candidats aux fonctions de Premier secrétaire, cette contribution est un refuge et un havre de paix.


Les paragraphes de la contribution du pôle écologique qui font écho à nos préoccupations


Une société de la connaissance ouverte (Pages 10)

Nous venons de traverser cinq années pendant lesquelles les politiques conduites par le gouvernement ont traité internet et le numérique comme des menaces et non comme une chance. Il faut changer ce regard, reconnaître le présent et prendre le parti des possibles.

Le développement de l’internet et du numérique ouvre la perspective d’une société de la connaissance ouverte. De nombreux facteurs peuvent en entraver l’avènement. Les pressions seront fortes et les occasions nombreuses pour limiter ces libertés et les capacités données aux citoyens. De puissants groupes d’intérêt, certaines forces au sein des États, et en particulier les dictatures, n’auront de cesse de revenir sur ces libertés et ces capacités nouvelles. Jamais autant d’informations, de connaissances et de création n’ont été accessibles à un aussi grand nombre d’individus. Plus important encore, jamais autant de personnes n’ont été en mesure d’exprimer leurs opinions sur les affaires du monde, mais aussi de rendre leurs productions accessibles et réutilisables et ainsi d’en créer de nouvelles.

Lorsque leur développement s’effectue dans un cadre démocratique et ouvert, les technologies numériques et internet ouvrent un extraordinaire espace de libertés : libertés de s’exprimer, de créer, d’accéder à l’information et aux oeuvres, mais aussi d’innover à faible coût d’entrée.

A partir du moment où existent certaines architectures techniques et que les savoirfaire nécessaires pour en faire un usage pertinent sont largement diffusés, ces libertés deviennent constitutives, comme le dit Amartya Sen, de capacités.

Internet et le numérique augmentent les capacités d’expression et d’action des individus et des groupes. Et démultiplient leur rayon d’action. Ces capacités permettent à chacun et chacune de faire entendre sa voix. D’échanger avec d’autres et de coopérer. D’entreprendre. D’atteindre un public ou des marchés. D’entrer en contact avec un grand nombre de personnes, sur un territoire ou dispersées dans le monde. D’opérer sur une base géographique étendue. D’agir comme consommateur responsable et comme citoyen.

Comme toute grande transformation, internet et le numérique bousculent les positions acquises. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la richesse de ce qu’ils produisent. La transition est difficile, et il est justifié de veiller à ce qu’elle ne soit pas destructrice de qualités précieuses. Mais il ne faut pas s’y tromper : le monde ne restera pas en place. Les bénéfices qu’en tireront les sociétés dépendent pour beaucoup de la maîtrise qu’en auront les citoyens et de la pertinence des politiques qui seront conduites. Une fois les possibles reconnus, les défis commenceront : les bénéfices d’une société de la connaissance ouverte ne se développeront pleinement que si on investit dans ses bases éducatives, sociales et économiques.

Système éducatif (Pages 11 et 12 )

L’Education nationale a assumé, depuis la deuxième guerre mondiale, une. croissance continue du nombre d’élèves scolarisés : 3 % des Français passaient le baccalauréat en 1945 ; ils étaient 35 % en 1985 et sont désormais près de 85 %. Il y a aujourd’hui plus d’enseignants à l’université que d’étudiants en 1950.Cette massification induit le risque d’une hétérogénéité croissante des élèves mais s’est paradoxalement accompagnée d’une uniformisation des pratiques. Au collège, avec la réforme Haby et l’instauration, en 1975, du collège unique, c’est, chaque année, la totalité d’une classe d’âge (environ 750 000 élèves) qui reçoit le même enseignement : programme, méthodes, outils.

Au XIXe siècle, les « études », dirigées par des personnels spécifiques, maîtres d’études, maîtres répétiteurs, professeurs adjoints, représentaient la majeure partie du travail des élèves dans les lycées d’État et surtout les collèges communaux. Au début du XXe siècle, quand la France a scolarisé les enfants des classes moyennes et populaires, elle a renvoyé ces tâches d’encadrement sur les familles : répétition des leçons, accompagnement des exercices et des devoirs, aide aux devoirs, etc. Ainsi, l’école, en se démocratisant, s’est privée du principal instrument de réussite de cette démocratisation. Le nouveau système éducatif a donc été conçu selon les principes d’organisation dominants de cette époque : division du travail entre enseignants (dans le secondaire), durée uniforme des cours, classe constante sur l’année cloisonnement entre l’école et le domicile…

Les outils (manuel scolaire, tableau) et les méthodes (cours magistral, examen individuel écrit et oral) étaient alors adaptés à ces principes. Ils ont tenu tant que le système rejetait les élèves « inadaptés » à cette manière d’enseigner. Avec la massification, l’hétérogénéité croissante des élèves a montré -durement – les limites de ce modèle.

Les moyens manquent donc aujourd’hui pour faire face à la nouvelle massification. Mais les moyens manqueront toujours si l’on se contente des solutions traditionnelles : un système organisé autour d’un modèle pédagogique unique – l’enseignement magistral – et d’un outil – le manuel scolaire papier – devenus obsolètes.

Ces difficultés surgissent à un moment où l’école est elle-même concurrencée. La société est désormais riche en informations, sollicitations et stimulations. L’enseignant n’a plus le monopole du savoir ni de la parole autorisée à destination des élèves. Les enfants, à travers la télévision, Internet ou le jeu vidéo sont stimulés, intéressés, sollicités et reçoivent une éducation informelle, orthogonale, et parfois même opposée à celle que délivrent les enseignants.

Les réformes, dans le modèle actuel, échouent car il est impossible de réformer sans avoir défini les objectifs, les méthodes, les organisations et les outils de l’enseignement de masse dans la société de l’information. Cette transformation doit être concertée et progressive. Elle doit s’inscrire dans la durée – dix ans au moins – et mobiliser l’ensemble des acteurs : enseignants, État, collectivités locales, familles, chercheurs, producteurs de ressources et de logiciels éducatifs. Il est en effet essentiel de renouer le dialogue sur les objectifs, les moyens et les leviers de cette transformation.

Aussi, nous proposons :

- un effort massif de rattrapage pour l’école, et surtout pour les universités et la recherche. Celui-ci doit s’accompagner d’une diversification des modèles et d’une multiplication des approches :

- l’adjonction, pour les tâches de travail personnel, de répétiteurs ;

- l’ouverture à la coexistence de modèles pédagogiques L’utilisation des outils et ressources éducatives numériques ;

- l’utilisation des nouvelles technologies ne nécessite pas simplement des ordinateurs communicants, des ressources et des logiciels.

L’Éducation nationale tarde à tirer parti des technologies éducatives qui fournissent pourtant
- les moyens de véritables révolutions : o L’accès à des savoirs nombreux, structurés, actualisés émanant du monde entier ;
- Des outils de création et de production de niveau « professionnel » mis à disposition de tous ;
- Des modalités de communication, de travail collaboratif, de publication de résultats et, de manière générale, de nouvelles formes de relations avec des acteurs variés ;
- Des logiciels permettant de nouer de nouvelles formes de confrontation au savoir, pertinentes et élaborées.

L’utilisation de ces technologies ne nécessite pas simplement des ordinateurs communicants, des ressources et des logiciels : elle appelle avant tout un projet collectif, impliquant la communauté éducative.

Pour libérer la créativité et autoriser la juxtaposition des stratégies des enseignants, il faut encourager et récompenser l’initiative pédagogique, soutenir la recherche sur les pratiques et les usages, encourager les expériences favorisant la diversité des parcours et diffuser une culture de l’évaluation de ces efforts.

Ceci appelle avant tout un projet collectif, impliquant la communauté éducative.

Préserver l’espace de libertés constitutif de l’internet (page 17)

Le respect des libertés fondamentales constitutives d’internet devra être une préoccupation constante. s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation, notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres. D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même.

Le rééquilibrage de la propriété intellectuelle (pages 19- 20)

La révolution informatique et internet ont ébranlé un équilibre qui s’était installé au 19ème siècle et consolidé au 20ème siècle. La propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins) et la propriété industrielle (brevets, marques) ont été mondialisés par les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) au moment précis où des choix fondamentaux demandaient débat et arbitrage.

Certains de ces choix portent sur les conditions de leur application à de nouveaux objets : droits d’auteur ou brevets pour les logiciels, par exemple. D’autres sur la mise en oeuvre des droits : mesures techniques de protection et leur protection juridique, statut des échanges non commerciaux, nature des sanctions et mesures préventives. Il nous faut parvenir à trouver le chemin du bien public dans une situation inédite. Le relatif équilibre qui s’était installé dans le triangle créateurs / industries culturelles / usagers est profondément chamboulé dans deux directions contradictoires. Les usagers sont dotés par les nouveaux outils de capacités immensément étendues de copier, échanger, recommander, s’exprimer, créer. La frontière qui séparait nettement usagers et créateurs devient floue, et les créateurs voient devant eux de nouvelles possibilités d’atteindre des publics étendus et de faire vivre des oeuvres. Les nouveaux intermédiaires (comme Google) qui servent ces capacités et hébergent des créations devenues innombrables détiennent un pouvoir sans précédent. L’Europe n’y est représentée que par un tissu de petites sociétés innovantes qui pourraient cependant grandir si elles étaient rejointes par quelques grands acteurs et disposaient d’un environnement juridique plus ouvert.Les industries culturelles traditionnelles sont devant le choix de maintenir leurs modèles commerciaux installés en faisant la guerre aux usagers ou de s’adapter aux nouvelles pratiques, mais au prix d’une adaptation drastique de ces modèles commerciaux. Il faudra les aider à effectuer cette transition, notamment pour les producteurs indépendants, sans pour autant ignorer que la transition est inévitable. Dans cette situation, nous devons permettre le développement d’activités économiquement soutenables qui sont porteuses de diversité culturelle et d’innovation. Il existe aujourd’hui une reconnaissance générale d’une crise provenant d’une délivrance laxiste des brevets … qui ne s’est pourtant produite que parce qu’on a cédé aux demandes de quelques industriels.

Nous proposons d’engager :

· une action prolongée afin de rééquilibrer l’édifice de la propriété intellectuelle pour en refaire un outil respecté de la culture, de l’innovation, au service de la société de la connaissance ouverte que nous souhaitons. Cette action commence en Europe, et le programme du PSE pour les élections européennes de 2009 devra l’inscrire parmi ses engagements politiques. · une action déterminée contre le durcissement des droits de propriété dans la sphère intellectuelle, en faveur de la liberté de création et de la définition de biens communs non brevetables notamment dans les domaines de la connaissance et des logiciels. Cela passe, par exemple, par un réexamen dans ce sens des directives « bases de données », « droit d’auteur », « respect de la propriété intellectuelle ».

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