Amendement Bono : Lettre aux eurodéputés socialistes

Madame la députée, Monsieur le député,

Mercredi 9 avril, le Parlement Européen doit examiner en séance plénière le rapport du député Guy Bono sur les industries culturelles en Europe (A6-0063/2008). Je prends la liberté, à titre personnel, de vous encourager (si vous ne l’avez pas encore fait) à soutenir les amendements 1 et 2 déposés respectivement par « Christofer Fjellner et autres » (A6-0063/1) et « Michel Rocard, Guy Bono, Helga Trüpel, Francis Wurtz, Christa Prets, Katerina Batzeli et autres » (A6-0063/2). Ces amendements identiques ajoutent un paragraphe 22 bis à la proposition de résolution jointe au rapport.

Il « engage la Commission et les États membres à reconnaître qu’internet est une vaste plate-forme pour l’expression culturelle, l’accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité européenne, créant des ponts entre générations dans la société de l’information, et, par conséquent, à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet ».

L’objectif de cet amendement est de dissuader la Commission et les gouvernements de rechercher des réponses à la crise des industries culturelles à travers la répression (même allégée) des échanges non-autorisés d’œuvres et l’intimidation judiciaire.

Cet amendement vise, en particulier, à décourager des initiatives du type de celle qui est proposée par le gouvernement français, suite au Rapport Olivennes, via un projet de loi qui devrait être examiné dans les prochaines mois. Ce projet de loi prévoit que les abonnés qui auraient utilisé à plusieurs reprises pour échanger des oeuvres sans autorisation verraient leur abonnement à internet suspendu de six mois à un an. Cette approche avait été baptisée par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, de « réponse » ou « riposte graduée ». Le Gouvernement français envisage de proposer aux autres pays de l’Union d’adopter la « réponse graduée », aprés que celle-ci aurait reçu en France une traduction législative.

Je mesure la difficulté que vous pouvez rencontrer à vous forger une opinion sur l’opportunité de cette « riposte graduée ».

Attachés au droit d’auteur, les socialistes sont attentifs aux propositions des sociétés d’auteur. Le Parti socialiste a noué, avec le monde de la culture, de la musique et (surtout) du cinéma, une alliance. Il a été en première ligne dans le combat pour l’exception culturelle. Il a noué, au fil de son histoire, des relations étroites avec les sociétés d’auteur.

Comme vous vous en souvenez, sans doute, les socialistes n’étaient pas parvenus à dégager une position commune lors de l’examen de la DADVSI.

Ni le Bureau National, ni même la Secrétaire nationale à la culture, ne se sont encore exprimés sur la « riposte graduée ».

François Hollande le reconnaissait, en 2003 : « Si nous avons su définir notre doctrine sur la propriété matérielle, nous avons encore quelques difficultés à appréhender la question de la propriété intellectuelle qui vise non plus des biens, mais des idées. »

Il est cependant une constante dans les positions du Parti socialiste sur ces questions : le refus d’une approche exclusivement répressive, l’affirmation que la lutte contre les violations du droit d’auteur ne saurait justifier la remise en cause de principes fondateurs, comme le droit à un procés équitable.

François Hollande avait notamment contesté plusieurs dispositions introduites par la majorité UMP – à la demande des sociétés d’auteur et de producteurs de musique et de films – dans la Loi « Economie numérique » relative à la surveillance et au filtrage des contenus illicites et réaffirmé le principe du « droit un procés équitable »

Sans préjuger de la position qui sera adoptée par les sénateurs et les députés socialistes face à l’examen du projet de loi sur la « riposte graduée », je prends la liberté, à titre personnel, de vous exposer quelques éléments d’information.

Riposte graduée : de quoi s’agit il ?

La révolution numérique déstabilise les industries culturelles. Depuis désormais une dizaine d’années, ces industries tentent d’enrayer, par des poursuites judiciaires à l’encontre des pirates l’essor des pratiques d’échange sur les réseaux pair à pair . Coût élevé des procédures, faible nombre des condamnations, décisions contradictoires des tribunaux : cette pénalisation du piratage n’a pas produit les effets escomptés. Elle s’est heurtée à de fortes résistances jusqu’au sein de la magistrature.

Dominique Barella, Président de l’Union syndicale des magistrats, exprimait bien la réticence des magistrats à pénaliser des pratiques massivement répandues : « Notre société mobilise sa police informatique, économique et les audiences correctionnelles pour traquer de très dangereux délinquants : ceux qui aiment la musique. (…). En ces temps où une puissante délinquance internationale prospère, il faudrait mobiliser les moyens de l’Etat sur d’autres objectifs. ( …) Si au moins ces sanctions permettaient d’aider la création. Quand une pratique infractionnelle devient généralisée pour toute une génération, c’est la preuve que l’application d’un texte à un domaine particulier est inepte. »

Devant l’échec de la pénalisation, une aile des industries culturelles tente de promouvoir une approche dite « graduée » qui vise à faire échapper le contentieux du téléchargement aux tribunaux (par l’introduction de sanctions comme la résiliation ou la suspension des abonnements) et la détection des infractions aux forces de police (en confiant celle-ci aux sociétés représentant les ayants droit).

La mise en œuvre la riposte graduée soulève toute une série de questions en matière de libertés publiques

- Contournement de l’autorité judiciaire, gardienne naturelle des libertés
- Extension à la lutte contre l’échange non autorisé de musiques et de films de mesures d’exception (l’accès aux données de connexion sans contrôle de l’autorité judiciaire) déjà discutable et controversées dans le cadre de lutte contre le terrorisme
- Délégation à des sociétés privées d’enquêtes et recherches d’infractions qui sont de la compétence des autorités judiciaires.

3. La riposte graduée : à contre-courant

La riposte graduée est désormais décalée par rapport aux initiatives de la filière musicale.

L’industrie musicale se décide enfin, après dix ans de combats d’arrière-garde, à prendre le virage du numérique. Un article du Monde du 5 avril « L’industrie du disque saute le pas de la révolution Internet » faisait récemment le point sur la révision radicale qu’amorce l’industrie du disque.

L’industrie musicale
- Propose des offres gratuites (financées par la publicité) après combattu la « culture de la gratuité »
- Multiplie les accords avec les plates-formes de type Myspace ou Facebook.
- Renonce aux mesures techniques de protection alors qu’elles en avaient fait la pierre de touche de leur stratégie numérique.
- Admet qu’elle doit passer d’une logique de vente unitaire à une logique de forfait. Universal Music et Sony BMG envisagent de proposer tout leur catalogue sur abonnement.
- Envisage des solutions de type « licence collective » en faisant payer les acteurs qui tirent profit de la musique digitale, mais ne payent pas les ayants droit : opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès à Internet… » Un article du Monde du 5 avril « L’industrie du disque saute le pas de la révolution Internet » faisait récemment le point sur la révision radicale qu’amorce l’industrie du disque.

Le Monde citait ce propos de David Naïm, directeur associé de Greenwich Consulting : « Les majors réagissent tardivement. Elles ne pourront pas faire l’économie de sévères restructurations. Le piratage sur Internet – il a banalisé la gratuité de la musique numérique – est un obstacle contre lequel elles ne peuvent pas grand-chose. Elles font beaucoup d’efforts pour tenter de l’enrayer mais peu de techniques peuvent s’y opposer. En fait, les maisons de disques ont raté leur rendez-vous avec le Web : elles auraient pu en profiter, y découvrir de nouveaux talents. Or elles ont été devancées par des sociétés comme MySpace (qui revendique aujourd’hui 6 millions d’artistes sur ses 200 millions de membres). Du coup, les maisons de disques sont souvent perçues par le grand public comme des distributeurs avec de grosses équipes de marketing plutôt que comme des entreprises qui prendraient un risque en lançant de nouveaux artistes. »

Bref : les esprits ont mûri dans le secteur de la musique.

Côté cinéma, la situation se pose dans des termes différents. L’essor des pratiques de téléchargement et d’échange n’affecte que marginalement l’économie du cinéma. La fréquentation des salles continue de progresser. L’industrie du cinéma a, elle, réussi à convaincre qu’elle apportait une vraie valeur ajoutée. Des enquêtes révèlent d’ailleurs que lorsque les internautes téléchargent illégalement un film, ils ont davantage conscience d’être dans l’illégalité que ceux qui téléchargent une chanson.

La riposte graduée : inutile

Internet et le numérique favorisent, il est vrai, la circulation des œuvres. C’est à cet environnement numérique ou les œuvres circulent que les industries culturelles doivent désormais s’adapter. Après une décennie d’hésitations, la filière musicale se décide enfin à prendre le tournant du numérique.

L’avenir de la musique comme du cinéma ne réside pas dans le renforcement des mécanismes d’exécution du droit d’auteur, dans l’établissement de « lignes maginot » juridiques ou techniques, vouées à être contournées, mais dans l’innovation, l’exploration de nouveaux modéles d’exploitation.

Les acteurs de l’internet, les labels, les créateurs et le public sont en train d’inventer les modes d’exploitation des œuvres et les modèles d’affaires de demain.

Les projets de « riposte graduée » sont dangereux, inutiles et contre-productifs. Strictement encadrés, ils risquent d’être inopérants. S’ils devaient être efficaces, c’est au prix des libertés publiques.

Maurice Ronai


Délégué national du Parti socialiste pour les technologies de l’information, ci-secrétaire de la section Internet « temPS réels », j’avais animé le groupe de travail « droit d’auteur et révolution numérique » sous la double autorité d’Anne Hidalgo et Patrick Bloche en 2004-2005. J’ai été au printemps 2009 le rapporteur du groupe de travail réuni autour de Michel Rocard pour la rédaction du Rapport « République 2.0 : Vers une société de la connaissance ouverte »

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