Les insolents commentaires en vert de l’HADOPI

ZDNet.fr a rendu publique le 12 mars une des versions les plus récentes de « l’avant-projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ».

Ce projet de loi s’efforce laborieusement de donner une forme juridique au dispositif prévu par les accords Olivennes, signés en novembre dernier : la fameuse riposte graduée.


Pourquoi Hadobi ?

Le fichier s’apelle hadobi-pcc-version-cabinets.doc. Pourquoi Hadobi ?

On finit par comprendre qu’Hadobi est l’acronyme de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Il devrait plutôt s’appeler Hadopi. Avec un P.

Ce projet de loi, dont l’examen est annoncé pour le mois d’Avril, risque d’être durablement attaché à cet acronyme. Un acronyme, HADOPI, de surcroît, qui rime fort malencontreusement avec DADVSI.


D’étranges et insolents commentaires en vert…

Le fichier hadobi-pcc-version-cabinets.doc. est en format Microsoft Word.

On y voit (en bleu) la trace des modifications du texte qui résultent des allers-retours entre les cabinets. On y découvre aussi (en rouge) tout une série de modifications qui tendent à compliquer un peu plus la mise en oeuvre de la riposte graduée. Ou qui vident de leur substance certaines des dispositions envisagées.

On trouve (en vert) d’étranges commentaires qui jettent le doute sur la faisabilité juridique de la « riposte graduée ».

Un des protagonistes de ce ballet juridique ajoute ainsi (en vert) à propos de l’attribution d’une « mission d’observation dans le domaine de l’offre légale et de l’utilisation illicite de ces œuvres et objets sur les réseaux de communication électronique » ce commentaire quelque peu insoment : « Cette disposition ne relève pas d’une application conforme des accords de l’Elysée ». .

Plus loin, le transfert à l’HADOPI de la « compétence, actuellement dévolue au président du TGI par l’article L. 332-1 4° CPI, l » s’attire, toujours en vert, ce commentaire rageur : « Cette disposition doit être supprimée »….

Rageur, mais argumenté.

« Pour les raisons suivantes :

- L’article L. 331-23 aurait pour conséquence de remettre en cause directement le principe de subsidiairité posé par l’article 6-I-8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Selon cette disposition, l’autorité judiciaire ne peut ordonner aux prestataires d’accès toute mesure propre à prévenir une atteinte à un droit qu’après avoir ordonné sans succès une telle mesure à l’hébergeur. Ce principe, reconnu par la jurisprudence, est également inscrit à l’article L. 32-3-4 du CPCE ;

- L’article L. 331-23 entrerait en conflit avec l’article 6-I-8 LCEN dont le champ d’application est beaucoup plus large. L’article L. 331-23 créerait une différence procédurale non justifiée entre les contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle et les contenus illégaux d’une autre nature ;

- L’article L. 331-23 méconnaîtrait enfin la compétence de l’ordre judiciaire. Seule l’autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, est compétente pour mettre fin à une violation, avant tout jugement au fond. Cette mesure provisoire est en effet susceptible de porter atteinte aux droits des personnes. Cette mesure doit donc être proportionnée. »

Bref, on a e sentiment de suivre « en temps réel » les hésitations, les doutes, les repentirs, les incertitudes des rédacteurs du projet de loi.


Passage à la moulinette et révélation des contributeurs

Deux jours plus tard, Marc Rees, un journaliste de PCImpact passe ce fichier hadobi-pcc-version-cabinets.doc à la moulinette d’un éditeur de texte hexadécimal.

« Si l’on passe maintenant ce hadobi-pcc-version-cabinets.doc à la moulinette d’un éditeur de texte hexadécimal. Surprise ! À la ligne 00014980 apparaissent trois noms : Bineau Mathieu, Estelle De Marco et un troisième lié à Dahlia Kownator.

Un petit coup de Google pour rafraîchir les mémoires vives :
- Mathieu Bineau est chez Neuf Cegetel depuis 2006 où il assume aujourd’hui le poste de directeur de la Réglementation. Avant Neuf, il était dès 2003 au cabinet du Ministère de la Culture.
- Estelle de Marco est responsable aux affaires juridiques et réglementaires à l’AFA, association des fournisseurs d’accès et de service internet (qui comprend dans ses membres la plupart des FAI sauf Free) »
- Dahlia Kownator : Déléguée Générale de l’AFA.

Marc Rees commente ainsi sa découverte :

« Le texte qui circule actuellement, et diffusé à l’origine par ZDnet, a une qualité qui est à la fois un énorme défaut : il est au format .doc, un format qui n’est pas spécialement robuste en terme de sécurité. Ce format est pratique dans l’écosystème Windows, mais il est aussi une véritable éponge. Il a cette détestable habitude de laisser des traces dans ses sources. Ces traces peuvent être des informations présentes dans la mémoire vive de la machine ayant servi à tapoter et enregistrer le contenu (des éléments copiés collés en mémoire). Mais dans d’autres cas, cela donne aussi des indices sur l’identité de ceux qui ont eu les données entre leurs mains. Et évidemment, un texte échangé entre A, B et C va ramasser, tel un aspirateur, ces poussières informatiques invisibles. »

Dés lors, tout s’éclaire. C’est aux représentants des fournisseurs d’accès (et non à un juriste sourcilleux de la Chancellerie) que l’on doit ces étranges modifications (en rouge) et ces commentaires insolents (en vert).


C’est une pratique discutable mais courante, dans les cabinets ministériels, de faire circuler les projets de loi auprés des groupes d’intérêt concernés, afin de leur permettre de suggérer des modifications. Une pratique aussi courante que celle qui consiste pour les groupes d’intérêt de soumettre au gouvernement comme aux parlementaires des projets d’amendement complétement rédigés.

Encore faut il éviter de laisser des traces.

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