Archives mensuelles : novembre 2007

Les données que le Rapport Olivennes n’a pas pris la peine d’examiner …

Rapport Olivennes : indigeste et indigent

Le Rapport Olivennes ne consacre que 3939 signes (3,6% du total) à la mesure des pratiques de téléchargement et de partage sur les réseaux pair à pair.

« En France, la proportion des internautes pratiquant le téléchargement (musique, films, jeux vidéo et logiciels) est sans commune mesure avec celle recourant à un téléchargement de fichiers légaux, part au demeurant plus faible que celle constatée dans la plupart des autrespays, surtout dans le domaine de la musique.

De fait, les produits culturels numérisables sont omniprésents sur le réseau internet et accessibles sous différentes formes.

La dématérialisation des supports, associée à l’apparition du haut débit – et, bientôt, l’arrivée de la fibre optique, technologie offrant des débits symétriques et plus élevés, facilitant considérablement le téléchargement de fichiers denses, notamment vidéo – a bouleversé l’accès aux contenus culturels et multiplié les moyens et modalités de piratage.

Plus particulièrement, l’échange de fichiers par des logiciels de pair-à-pair a pris, à partir de 2002, une ampleur considérable. On considérait en 2003 à plus de 150 milliards le nombre de fichiers musicaux ( 1 ) échangés dans le monde via ces logiciels.

Une étude par protocoles avait été menée par la société CacheLogic ( 2 ) : publiée en 2004 et mise à jour en 2005 (hors données françaises), elle faisait apparaître que le trafic P2P représente 60 % du trafic.

D’après l’OCDE ( 3 ), les utilisateurs simultanément actifs de ces réseaux dans le monde étaient près de 10 millions en avril 2004.

Les données recensées par Big Champagne confirment ces ordres de grandeur ( 4 ) : le cap des 10 millions a été franchi en 2005. En outre, de la musique, le phénomène s’est étendu aux films et aux programmes de télévision, notamment les séries. « 

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Le rapport Olivennes en quelques chiffres

Rapport Olivennes : indigeste et indigent

Le rapport de la Commission Olivennes a été diversement accueilli. Avec enthousiasme, par les représentants des industries culturelles. Avec ironie, par certains, pour souligner le caractére impraticable de la « riposte graduée » et du filtrage généralisé. Avec indignation, par d’autres, pour pointer les atteintes aux libertés publiques.

Le mandat de la Commission était strictement délimité. La lettre de mission assignait à la Commission Olivennes des objectifs bien précis : comment enrayer les pratiques d’échange non autorisées ?

On attendait cependant des analyses sur sur les raisons pour lesquelles les internautes échangent et partagent des oeuvres. Comment enrayer ces pratiques si on ne les comprend pas ?

On attendait aussi une analyse des effets de ces pratiques de partage sur l’économie des biens culturels. Les économistes débattent depuis plusieurs années de cette question. Olivennes avait d’ailleurs fait appel à un économiste, Michel Bomsel.

On attendait aussi, peut être, une analyse du nouvel écosystème culturel numérique dans lequel ces pratiques d’échange s’inscrivent. Et des défis que cet environnement numérique pose aux industries de la musique et du cinéma.

On ne trouve rien de tout cela dans le rapport de la Commission Olivennes.

Ce rapport tient en quelques chiffres.

Le mot « innovation » ne figure pas une seule fois dans le rapport de la Commission Olivennes. Comme « radio » ou « baladeur », jamais évoqués.

Les mots « filtrage », « sanction », « avertissement », en revanche, apparaissent respectivement 54, 81 et 21 fois.

Le rapport (hors page de garde et liste des personnes auditionnées) représente 110 536 caractéres.

Sur ces 110 536 caractéres :

- 5 982 signes (5,4% du total) seulement sont consacrés à la mesure du phénomène.

- 823 signes (0,7%) à l’évaluation des effets économiques. C’est peu.

- 9 662 signes (8,7%) seulement consacrées aux mesures positives destinées à encourager le développement de l’ offre légale.

- Aucune analyse, même sommaire, des motivations des internautes qui s’adonnent aux pratiques de partage et d’échange.

- Rien non plus sur les initiatives et les innovations en matiére de distribution de la musique. Pas un mot sur Myspace, DailyMotion, Facebook ou Youtube. Ni sur les nouvelles offres et les nouvelles plateformes : Deezer, Muzikoo, MusicMakesFriends,LastFm, BlogMusik, Jiwa, RadioBlogClub, Blast My Music, Airtist… Pas un mot, non plus, sur les démarches de paiement volontaire uu type RadioHead.

L’essentiel du rapport (78 356 signes, 71% du total) est consacré aux mesures dissuasives : techniques (filtrage) et juridiques (« riposte graduée ».

Les préoccupations de la Commission Olivennes mesurées en nombre de caractéres

L’abandon – il est vrai conditionnel- des mesures techniques de protection

Rapport Olivennes : indigeste et indigent

Saluons tout de même le principal résultat de la Mission Olivennes : l’abandon des mesures techniques de protection. Même si cet abandon n’est pas définitif.

En signant, en grandes pompes à l’Elysée, en présence de Nicolas Sarkozy l’Accord pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux, l’industrie musicale française, majors (SNEP) et labels indépendants (UPFI) s’est engagée « à rendre disponibles, dans un délai maximal d’un an à compter du fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction, les catalogues de productions musicales françaises pour l’achat au titre en ligne sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnus”.

Certes, l’abandon est conditionnel : “il ne prendra effet dans un délai maximal d’un an à compter du fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction”.

Et il n’est pas définitif : “ tant que celles-ci (les mesures techniques de protection) ne permettent pas l’interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnus”.

L’industrie musicale revient ainsi sur la stratégie suicidaire qu’elle avait mise en œuvre depuis 10 ans : verrouillage des œuvres et sanction du contournement (via une directive arrachée au législateur européen).

L’industrie musicale reprend ainsi à son compte, après l’avoir longtemps contesté, le constat fait par la Mission Olivennes : « Il a paru évident à la mission que le manque d’attractivité de l’achat en ligne d’oeuvres musicales est très lié aux contraintes d’utilisation que les mesures techniques de protection imposent. L’achat d’une oeuvre numérique n’est intéressant que s’il permet la même liberté d’usage que le support physique. S’il n’existe pas de possibilité de conserver, en cas de changement d’ordinateur, les titres achetés pour former une bibliothèque personnelle ou s’il est impossible d’écouter cette musique sur le lecteur de son choix, le consommateur se refusera à acheter ».

Denis Olivennes, dans ses fonctions de PDG de la FNAC avait pu prendre la mesure des effets pervers des mesures techniques de protection : « Si vous prenez nos premiers titres vendus au format MP3, le groupe Aaron en novembre, nous avons multiplié par deux leurs ventes dans la première semaine de commercialisation par rapport à la précédente où ils étaient uniquement disponibles sous le format WMA, le DRM de Microsoft. Globalement, les gens achètent deux fois plus de musique en ligne si elle est sans DRM. Depuis des années, les majors campent sur des positions myopes et courtermistes, en sous-estimant d’abord les nouveaux modes de consommation de la musique via le téléchargement et en refusant de comprendre que leurs positions inflexibles les ont amenées dans le mur ».

Glossaire : pour suivre les débats stratégiques américains

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Peer competitor (compétiteur pair)

1997 par Ronai Maurice

Failed states

1997 par Ronai Maurice

Non-lethal weapons (Armes non-letales)

1997 par Ronai Maurice

Exit strategy (stratégie de sortie)

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Rogue states

1997 par Ronai Maurice

Grenelle (s)

Les accords de Grenelle ont été négociés et conclus pendant Mai 1968 au siège du ministère du Travail français situé rue de Grenelle.

Par analogie, un Grenelle désigne un débat multipartite réunissant des représentants du gouvernement et d’associations professionnelles et/ou d’ONG, portant sur un thème spécifique et visant à légiférer ou à prendre position.


Grenelle se refere aux « accords » du même nom, conclus le 27 mai 1968, au ministère du travail, l’hôtel du Châtelet, l rue de Grenelle.

Apres vingt-cinq heures de négociations entre le gouvernement, le patronat et les syndicats, une hausse du SMIG et des salaires, des réductions d’horaires et une reconnaissance de la section syndicale d’entreprise furent annoncées.

La salle des négociations rue de Grenelle s’appelle encore aujourd’hui la « salle des accords ».

A la différence de 1936, quand Léon Blum, le patronat et la CGT signèrent un Accord, au Palais de Matignon, les négociations de Grenelle en 1968 ne s’achevèrent pas sur un Accord ou des Accords.

Il y eut bien un « procès-verbal », mais il ne fut paraphé par aucune organisation syndicale ou patronale. Quand Benoît Frachon (CGT) et André Jeanson (CFDT) présentèrent, le 28 mai au matin, aux ouvriers de Renault-Billancourt, les conclusions de Grenelle, ceux-ci décidèrent de poursuivre la grève. Les mesures furent appliquées (notamment sur la section syndicale), mais sans accords.

Grenelle est entré dans la mythologie pour l’approche très « marathon » de la négociation. 25 heures vingt-cinq heures de négociations non-stop.

Rien a voir avec le Grenelle de l’Environnement dont la préparation et la négociation se sont dérouléessur plusieurs semaines.

Il eut été plus rigoureux de baptiser le Grenelle de l’Environneement « Ségur de l’environnement », voire « Elysée de l’environnement ».

Voir : Un probléme, un Grenelle

Un problème ? Un Grenelle !

Après le Grenelle de l’environnement, un Grenelle de l’insertion, sous les auspices de Martin Hirsch. Le gouvernement prépare aussi un « Grenelle de l’audiovisuel ». François Hollande, de son côté, appelle à un Grenelle du pouvoir d’achat, et Ségolène Royal à un Grenelle du pouvoir d’achat, des salaires et des retraites. (« Parce que tout se tient »). Les élus locaux (maires, conseils généraux et conseils régionaux), pour leur part, attendent  un « Grenelle de la fiscalité locale ». Les employeurs du spectacle vivant, public et privé, pour leur part, veulent un « Grenelle de la culture » (Le Monde 21 novembre 2007). M. de Villepin avait annoncé en 2007 un « Grenelle de la formation ». Elisabeth Guigou avait annoncé en 2001 un Grenelle de la Santé. Denis Olivennes, PDG de la Fnac, chargé de diriger une mission sur le téléchargement illégal par les ministres de la Culture et de l’Economie, a  promis  un « mini-Grenelle » du piratage.

Vous voulez un grenelle de quoi ?


Voir aussi l’article « Grenelle » dans le glossaire

Accord du 23 novembre : des engagements …. qui n’engagent que les pouvoirs publics

Il est interessant de regarder de prés l’accord ( 1 ) signé en grandes pompes à l’Elysée, sous les auspices du chef de l’Etat, en présence de personnalités du spectacle, par les représentants des industries culturelles et des acteurs de l’Internet.

Cet accord a d’ailleurs un air de déjà vu. Il rappelle étrangement la « Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique », signée bruyamment, à l’Olympia, le 28 juillet 2004. Déjà en 2004, les acteurs de la filière musicale n’avaitent pris aucun engagement concret pour améliorer l’offre commerciale.

Cet accord reprend dans ses grandes lignes les propositions du Rapport Olivennes. Il est divisé en trois parties : les engagements pris par les Pouvoirs Publics, ceux pris par les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision, et enfin ceux pris par les prestataires techniques (fournisseurs d’accés Internet et plates-formes d’hébergement et de partage de contenus).

- Quand on regarde, dans le détail, les engagements pris par les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, on constate qu’ils sont presque tous conditionnés par “le fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction” . En d’autres termes, les ayants droit ne feront rien tant que l’Etat n’aura pas légiféré, mis en place la haute autorité, rendu effective la riposte graduée.

- Quant aux engagements souscrits par les fournisseurs d’accès, on constate qu’ils comportent une série de limitations et de conditions : ils s’engagent “à collaborer avec les ayants droit sur les modalités d’expérimentation des technologies de filtrage des réseaux disponibles mais qui méritent des approfondissements préalables, et à les déployer si les résultats s’avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste” . Comme en 2004, les fournisseurs d’accès reprennent d’une main ce qu’ils concedent de l’autre. (A noter, cependant, que certains opérateurs télécom envisagent trés serieusement de filtrer les téléchargements pour économiser de la bande passante.).

- S’agissant des engagements qui concernent les plates-formes d’hébergement et de partage de contenus sont déja plus contraignants, il ne s’est pas trouvé, a ce jour, de plateforme pour signer l’accord. GoogleYouTube et DailyMotion, notamment se sont abstenus (pour le moment, en tout cas) d’apposer leur paraphe.

Les seuls qui prennent de vrais engagements sont les Pouvoirs publics.

« Ils s’engagent, en particulier, à proposer au Parlement les textes législatifs et à prendre les mesures réglementaires, permettant de mettre en œuvre un mécanisme d’avertissement et de sanction visant à désinciter l’atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle sur les réseaux numériques. Ce mécanisme devrait reposer sur le principe de la responsabilité de l’abonné du fait de l’utilisation frauduleuse de son accès, actuellement posé à l’article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle, et sera piloté par une autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuels.

Cette autorité sera dotée des moyens humains et techniques nécessaires à l’avertissement et à la sanction.

Sur plainte des ayants droit, directement ou à travers les structures habilitées par la loi à rechercher les manquements au respect des droits, elle enverra sous son timbre, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet, des messages électroniques d’avertissement au titulaire de l’abonnement.

En cas de constatation d’un renouvellement du manquement, elle prendra, ou saisira le juge en vue de prendre, des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à Internet à la résiliation du contrat Internet ;

Cette autorité disposera des pouvoirs de sanction à l’égard des fournisseurs d’accès qui ne répondraient pas, ou pas de manière diligente, à ses injonctions. Elle rendra publiques des statistiques mensuelles faisant état de son activité ;

Cette autorité disposera également, sous le contrôle du juge, de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès, etc.) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne.”

Les pouvoirs publics s’engagent, également, “à constituer, après avis de la CNIL, un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié pour les motifs évoqués ci-dessus”.

Il est permis de se demander si le gouvernement prendra le risque d’ouvrir la boite de Pandore d’une DADVSI 2.

Notes :

[1] Accord pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/accordolivennes.htmsigné