Archives mensuelles : février 2006

La feuille de papier et le crayon du Juge Burgaud

- Les auditions de la Commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau ont révélé l’incroyable sous équipement technique de la justice.

Pour les défaillances des caméras vidéos qui devaient enregistrer les témoignages des enfants pour leur éviter d’avoir à répéter X fois un même témoignage, il semble que le problème se situe du côté de la police.

Pour la fameuse affaire du photocopieur en panne, qui a empêché, de maniére récurrente les avocats d’avoir accès au dossier, c’est la Justice et ses arbitrages budgétaires qui sont en cause.

- Il n’y a pas que les photocopieuses : c’est toute la procédure qui semble gérée de manière archaïque : de la retranscription des auditions jusqu’à l’archivage des pièces de la procédure.

Le juge Burgaud, lors de son audition, rapporte que « les retranscriptions (des interrogatoires) ne sont pas prises en notes directes sur l’ordinateur par le greffier. Ma façon de procéder, je l’ai apprise à la fois à l’école mais également lors de mes différents stages : je note ma question, je note la réponse, et je retranscris et je demande au greffier de noter la question, la réponse. Lorsqu’il y a une divergence, parce qu’on peut mal entendre quelque chose ou ne pas l’entendre, le greffier est là pour en attester et les différentes personnes pour la confrontation à laquelle vous faites référence sont là également pour dire ce qui a été dit. »

- On voit ainsi se creuser le fossé entre une justice très high tech, qui consacre des ressources considérables à des moyens d’investigation sophistiqués (analyses ADN, exploitation des données de connexion…) et une justice sous-équipée, qui repose sur une chaîne de traitement moyenâgeuse.

Au cours des auditions, les députés ont pris la mesure du “manque de moyens” … Dommage qu’ils n’aient pas pensé à aborder pas laquestion du sous-équipement informatique de la justice.

- S’il ne fait aucun doute qu’il n’y a pas assez de juges d’instruction et de greffiers face au nombre d’affaires à traiter, on peut penser que des juges bien équipés faire face plus efficacement aux nombreux dossiers dont ils ont la charge. Des logiciels les alerteraient dès qu’un délai de prescription se rapproche, dès qu’un acte juridique doit être accompli. On pense, spontanément, à des systèmes de documentation et d’archivage (comme c’est le cas, je crois, à la Section financière).

- Mais il n’y a pas que ça.

En réponse a une question d’Elisabeth Guigou, le juge Burgaud a expliqué qu’il avait entrepris de reporter sur une feuille de papier toutes les personnes impliquées dans l’affaire, avec en abscisse les victimes et en ordonnée les personnes mises en cause. Il notait dans les cases de ce tableau les informations relatives aux actes et probablement leur cote dans le dossier …

Ce tableau synoptique était la principale technologie intellectuelle utilisée par le juge pour conduire son investigation.

Une feuille de papier et un crayon.

On imagine que le juge a dû fréquemment gommer les informations qu’il avait notées, au gré des revirements des témoins et des changements de version, les nouvelles informations venant ainsi effacer les anciennes. On peut imaginer toutes sortes de bases de données et d’outils logiciels qui auraient permis de conserver et de traiter plus efficacement ces monceaux de données.

Au passage, si ce logiciel était doté d’un peu d’expertise, il aurait peut-être détecté des incompatibilités dans les récits des uns et des autres, des anomalies dans les versions successives des mêmes actes par un même témoin….

- J’en viens à l’essentiel de mon propos.

Ce que ce dossier a révélé, c’est qu’aucun des magistrats (dont certains chevronnés) n’ont détecté de problèmes dans la manière dont le Juge Burgaud menait ses investigations. Ni les incohérences entre les déclarations des témoins. Ni la faible fiabilité des accusateurs (enfants et adultes) qui changeaient d’avis, qui se contredisaient pour finalement s’accorder. On peut imaginer qu’un logiciel expert aurait détecté les incompatibilités et les incohérences… Et alerté le juge.

La police utilise ce genre de bases de données et de logiciels d’aide à la résolution de problèmes dans les affaires complexes comme celles relatives aux meurtres en série. Le FBI a mis au point le fameux ViCAP (Violent Criminal Apprehension Program) et la police française le systéme Chardon (comportements homicides : analyse et recherche sur les données opérationnelles nationales). Il s’agit de bases de données capables d’établir des liens entre des masses de données dont le traitement dépasse les capacités humaines.

- J’ai lu sur le blog de Paxatagore que “M. Burgaud clame haut et fort qu’il a fait son travail. J’ai suivi la procédure dit-il.

Il a suivi la procédure donc il a fait son travail. Vraiment ? Dans ce cas, je me fais fort d’écrire un logiciel capable de remplacer n’importe quel juge. Il ne sert à rien si c’est seulement en cela qu’il oeuvre. L’intérêt de placer un juge plutôt qu’un automate est justement de mettre dans la machine le petit grain de sable qui va l’empêcher de s’emballer. On appelle cela « bon sens » ou « intelligence » dans mon milieu.”

Je pense exactement le contraire. Ce que cette affaire révèle, ce n’est pas la rigidité ou l’inexpérience du petit juge : c’est le climat dans lequel il baigne, comme ses collègues, qui l’empêche d’exercer son “intelligence”.

Un automate aurait justement peut-être fait preuve du “bon sens” qui semble à voir manqué au juge comme à ses collègues.Il aurait détecté des anomalies que le juge ne pouvait plus voir : parce qu’il était forgé des convictions, parce qu’il était exposé aux pressions du procureur, ou soumis à un climat post- Dutroux qui l’empêchait d’envisager l’innocence des personnes mises en cause.

Un logiciel est insensible aux pressions de la hiérarchie, à la lecture de la presse et aux passions de l’opinion.

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La circulation des oeuvres et des savoirs à l’ère du numérique : Pour une conception ouverte du droit d’auteur

Rapport du groupe de travail « droit d’auteur et numérique » (Parti socialiste)

Il est essentiel que l’information et les connaissances, aussi bien que les technologies qui permettent d’y accéder, ne restent pas de simples marchandises sujettes seulement à la logique du profit. Si cela était le cas, alors la société de l’information perdrait toute possibilité de définir les connaissances comme un bien commun global appartenant à tous et bénéficant à tous, dont l’échange et l’accès libre crée les conditions pour un monde réellement multiculturel, sans imposer l’hégémonie d’une culture sur une autre. Milan Kucan, premier Président de la République slovène, socialiste et président du Collegium International d’Ethique

“ La mutation numérique bouleverse bien moins le droit de la propriété intellectuelle que les intérêts économiques, industriels et financiers qui s’y attachent. Elle transforme directement les processus de production, de communication, de distribution et de consommation de biens immatériels, notamment culturels. Dans tous les domaines de la création et de l’information, nous observons l’accélération de l’appropriation privée. C’est une réponse économique paradoxale aux effets de la numérisation et de l’interconnexion des réseaux. Elles sont, en effet, des procédés absolument ouverts et interopérables et qui favorisent de nouveaux entrants, de nouveaux publics et un plus large accès aux œuvres. ” Catherine Tasca

Deux voies peuvent être empruntées. La première, défensive et coûteuse en termes de bien-être social, cherche à maintenir le plus longtemps possible le fonctionnement classique des marchés, retardant ainsi la marche de la révolution numérique. L’autre voie, au contraire novatrice, consiste à “ inventer ” un modèle permettant le fonctionnement efficace d’une économie de l’information.

La logique défensive est celle qui anime certains acteurs dominants du secteur informationnel de “ l’ancienne économie ”, éditeurs de contenus et grands groupes de médias (majors), inquiets à juste titre des menaces portées par la “ nouvelle économie” sur leurs modèles d’affaire. Le ressort de cette logique est simple : restaurer la liaison entre l’information et son support physique. (…)

L’histoire des révolutions industrielles semble montrer que de telles tentatives conservatrices sont à plus ou moins long terme vouées à l’échec. À vouloir préserver à tout prix la protection de contenus propriétaires, on risque en outre de confisquer du bien-être, en privant la société d’une bonne partie des bénéfices de la révolution numérique. Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet,La société de l’information, Conseil d’analyse économique

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