Le logiciel et ses enjeux entrent dans le débat public

Extrait d’une étude réalisée par Items International pour le le Conseil Stratégique des Technologies de l’Information (CSTI)

L’Industrie du Logiciel, Octobre 2003


Fortement créatrices de richesse et d’emplois, à l’origine de gains de productivité qui se diffusent dans le système productif, ayant un fort impact sur la balance des paiements, les industries du logiciel constituent l’un des premiers secteurs économiques, en France et en Europe, comme aux Etats-Unis.

Le secteur du logiciel, pris au sens des acteurs spécialisés (éditeurs et intégrateurs) représente en France autour de 30 Mds € (à comparer avec les 50 Mds € de l’automobile), près de 30 000 entreprises, près de 300 000 emplois.

La position de la France est relativement faible dans le domaine de l’édition de logiciels. Il n’en va pas de même dans le domaine des intégrateurs, où la France compte plusieurs champions nationaux et un grand nombre de sociétés de premier plan au niveau international.

Au-delà, la France dispose également d’un potentiel élevé du côté des nouveaux grands utilisateurs de logiciels, c’est-à-dire des industriels qui sont aujourd’hui conduits à incorporer des couches logicielles de plus en plus significatives dans leurs produits.

Enfin, les laboratoires publics recèlent en France un potentiel très important, grâce notamment à l’INRIA, au CEA, au CNRS et aux Universités, en matière de nouvelles technologies logicielles susceptibles de donner un avantage comparatif aux entreprises existantes mais aussi de permettre la création de nouvelles entreprises.

- L’économie du logiciel est fortement déséquilibrée, avec une domination très marquée des éditeurs américains dans les divers marchés du progiciel

L’industrie américaine du logiciel bénéficie d’un marché intérieur considérable et avide de technologies. Elle tire considérablement profit de sa proximité avec les fabricants de composants et d’ordinateurs.

Les industriels européens du logiciel sont plus présents à l’autre extrémité du spectre : dans les applications.

- L’Europe détient des positions fortes dans certains domaines

• Les services informatiques et les logiciels applicatifs

• Les logiciels industriels (notamment PLM-cycle de vie du produit), avec une communauté d’entreprises très active

• Logiciel enfoui : constructeurs aéronautiques, défense, automobile. Les utilisateurs industriels ont un niveau d’exigence élevé. Les acteurs européens dans ce secteur sont tout à fait compétitifs

• Logiciel autour des technologies de carte à puce

• Logiciel libre : Une présence très forte au sein de la communauté Open Source

Contrairement à ce que suggèrent aussi bien les travaux des cabinets d’études privés que ceux de l’INSEE et des comptables nationaux, il est loin d’être établi que le différentiel entre l’effort logiciel des entreprises françaises ou européennes d’un côté et américaines de l’autre (achats de progiciels, recours à des prestataires, développements « pour compte propre) est aussi marqué.

Si l’Europe doit réellement représenter un pôle économique indépendant, il est indispensable que nous puissions assurer une réelle alternative et des solutions qui, depuis le silicium de base jusqu’aux logiciels enfouis en passant par les outillages de fabrication soient réellement indépendantes des produits et acteurs américains.

La position subordonnée de l’Europe n’a rien de fatal, si on admet que l‘économie du logiciel est loin d’être stabilisée. Des ruptures technologiques secouent périodiquement l‘économie du logiciel. Ruptures technologiques mais aussi socio-économiques. Chaque rupture présente des opportunités pour redistribuer les rôles et les hiérarchies.

Une division du travail logiciel de plus en plus contestée

La suprématie américaine dans le logiciel (commerciale et technologique) trouve sa source dans l’organisation industrielle du secteur du logiciel qui a vu le jour aux Etats Unis dans les années 70 : une division triangulaire du travail logiciel, dans laquelle les éditeurs (en particulier ceux qui sont parvenus à transformer leurs technologies en standard) dictent leur loi aux intégrateurs et aux utilisateurs.

- Cette division du travail logiciel reflète assez largement la structuration technologique du logiciel en « couches logicielles » : basses (les logiciels de base et systèmes d’exploitation), intermédiaires (middleware) et « hautes » (les applications).

La suprématie de Microsoft porte à l’extrême les logiques de concentration qui caractérisent ce secteur. Les éditeurs exercent des effets de domination sur l’ensemble de la filière, en imposant leurs standards aux éditeurs de logiciels médians et applicatifs, et dans le cas de Microsoft, en intégrant progressivement dans le système d’exploitation des fonctionnalités proposées jusqu’alors par les éditeurs de logiciels médians ou applicatifs.

Cette division du travail logiciel a permis d’incontestables avancées : elle révèle désormais un certain nombre de limites.

- La suprématie des éditeurs est de moins en moins bien acceptée par les entreprises utilisatrices.

Situées en « bout de chaîne”, elles subissent les politiques tarifaires, renouvellement fréquent des versions, problèmes de qualité. Soucieuses de pérenniser leurs investissements et de conserver la maîtrise de leurs systèmes d’information, certaines cherchent dans les solutions OpenSource une alternative.

- Le monopole et les pratiques de Microsoft sont de plus en plus contestés, comme en attestent les nombreuses plaintes, pour pratiques anticoncurrentielles ou pour abus de position dominante aux Etats-Unis et en Europe. Un nombre croissant d’éditeurs se tourne, là aussi, vers des stratégies OpenSource, de manière offensive ou de manière plus défensive.

Emergence d’une nouvelle économie du logiciel

L’histoire de l’informatique est marquée régulièrement par des ruptures technologiques, qui redistribuent les rôles entre les acteurs du logiciel, leur hiérarchie, et en fait apparaître de nouveaux.

Autour de l’open source, des Web Services, des technologies de composants logiciels, et probablement à leur croisement, une nouvelle organisation industrielle du logiciel, de nouveaux modèles économiques se cherchent.

Une nouvelle « économie du logiciel” semble apparaître, à la suite de l’irruption des logiciels libres et, dans une moindre mesure, de la relance du modèle des composants logiciels, avec ses incertitudes en terme de « modèle(s) économique(s)”, avec aussi un questionnement sur le type de protection intellectuelle le plus adapté à la production de logiciel « .

Il est encore difficile de décrire ce à quoi ressemblera la prochaine « division du travail logiciel ».

Les relations, le rapport de force entre éditeurs et intégrateurs, sont l’un des enjeux de cette nouvelle organisation industrielle de la production de logiciels : « le temps des éditeurs en situation de monopole et des intégrateurs chargés à la limite seulement du déploiement de leurs solutions est en effet en passe de se terminer, pour laisser la place à des intégrateurs contrôlant les relations avec les clients et en situation de choisir eux-mêmes quelles solutions logicielles ils vont exploiter. ( 1 ) ”.

Autre fait marquant : la place croissante que prennent les logiciels embarqués (ou enfouis) dans les produits industriels (les systèmes complexes comme les appareils électroniques) : les industriels sont amenés a produire eux mêmes les logiciels qu’ils incorporent dans les systèmes et dans les produits qu’ils fabriquent ou qu’ils assemblent.

Ces industriels ne peuvent en effet plus se contenter d’être les clients des SSII et des grands éditeurs, dans la mesure où leurs besoins logiciels se modifient et surtout s’accroissent considérablement, en qualité et en quantité. (CGP)

La manière dont pourraient coexister les stratégies fondées sur les modèles de développement « propriétaire » avec les stratégies plus coopératives fondées sur l’OpenSource (et ses nombreuses déclinaisons) est tout à fait centrale.

Centrale aussi la question de la coexistence des normes, des standards et des brevets.

Ces ruptures, l’émergence de cette « nouvelle économie du logiciel » sont une opportunité pour les acteurs européens du logiciel

 » Comment l’Europe et la France peuvent profiter de cette évolution pour renforcer leurs positions dans les domaines où elles sont déjà fortes (services informatiques, systèmes embarqués, etc.) et les améliorer là où elles le sont moins (progiciel) .

Les Pouvoirs Publics peuvent favoriser, par les politiques qu’ils mettent en place, les règles de propriété intellectuelle, les règles de concurrence, l’avènement d’une nouvelle division du travail logiciel.

Le logiciel et ses enjeux entrent dans le débat public

- De la controverse sur la brevetabilité des logiciels à l’écho que rencontrent les concepts et la pratique du logiciel libre dans de nombreux milieux, les enjeux liés a l’industrie et à l’innovation logicielles intéressent désormais une partie de l’opinion et affleurent dans le débat public.

- On voit resurgir, dans le débat public, la thématique de l’indépendance informatique ou de l’indépendance logicielle.

L’écho que rencontrent ces controverses sont un symptôme de la place qu’occupe désormais le logiciel dans le fonctionnement de nos organisations, de nos économies et , au delà, de nos sociétés.

L’idée selon laquelle les Pouvoirs Publics, au plan national comme au plan européen, devraient, comme les grandes entreprises, se doter d’une politique globale du logiciel se fraye une voie.

- Le journal Le Monde appelait, l’an dernier l’Etat « à adopter une politique du logiciel” .

Un rapport récent de l’IFRI sur le commerce mondial au XXI ème siècle appelle même l’Europe a lancer « un vaste programme de recherche et développement dans le logiciel de type « open source » visant à assurer l’indépendance logicielle de l’Europe et l’universalité de certains biens informationnels (système d’exploitation alternatif, traitement de texte, tableur, navigateur universel) devrait être étudié avec soin. ».

C’est une démarche de ce type qui semble inspirer les gouvernements japonais, chinois et coréen qui s’apprêtent à signer un accord pour développer, avec l’aide de leurs industriels locaux, une famille de logiciels alternatifs, en s’appuyant sur Linux.

Une politique du logiciel ?

Une politique du logiciel ne signifie pas nécessairement le retour au « colbertisme informatique » (du Plan-calcul au Plan Informatique pour Tous), centré sur le soutien à des « champions nationaux ». Elle ne se limiterait pas non plus à promouvoir, en toute occasion, et en tous domaines, le recours au logiciel libre.

- Il s’agirait, en premier lieu, de reconnaître l’importance du secteur du logiciel, au delà des seuls enjeux industriels.

En étendant continûment le champ de ses applications, tout en concernant un nombre croissant de personnes (comme professionnels, comme utilisateurs de base mais aussi comme utilisateurs avancés), le logiciel intervient transversalement dans la compétitivité de l’économie et l’efficacité des administrations.

Bien que très différent dans son économie, le logiciel peut légitimement être comparé à l’énergie. Il sous-tend le fonctionnement des entreprises, des organisations et de nombreuses activités sociales.

- Il s’agirait, en second lieu, de prendre la mesure des enjeux multiples qui se croisent autour du logiciel :

• Enjeux industriels : dynamisation des entreprises du logiciel et déploiement mondial d’acteurs européens dans les métiers et technologies-clés du logiciel

• Balance des paiements : réduction de la « rente » prélevée par les grands éditeurs nord-américains.

• Réforme de l’Etat : Maîtrise des dépenses logicielles des administrations au moment ou celles-ci s’engagent dans une nouvelle phase de modernisation de leur informatique ( » administration électronique ”)

• Enjeux de souveraineté : sécurité des systèmes d’information publics, civils et militaires

• Politique de l’emploi : développement sur le territoire de services informatiques à forte valeur ajoutée face aux phénomènes de délocalisation (développement de logiciels off shore).

Outils et leviers d’une politique du logiciel

Il s’agirait, en dernier lieu, de mettre en cohérence les moyens d’action et les leviers dont dispose la Puissance publique dans le secteur du logiciel :

• Politique d’innovation et Recherche publique.

• Politique de l’informatique publique : reforme des procédures d’achats publics en matière de logiciels et services, pilotage de la modernisation informatique des administrations

• Politique de l’informatique publique décentralisée : recommandations aux collectivités territoriales et cadre commun d’interopérabilité

• Régulation de la concurrence

• Régulation de la propriété intellectuelle

- Dans un secteur tiré par l’innovation, la recherche et développement est un levier essentiel.

Les Pouvoirs publics ont pris de nombreuses initiatives dans ce domaine, au cours des dernières années : mise en place des réseaux (RNTL, RNRT), soutien aux programmes ITEA …

- L’autre levier, ce sont les achats publics. La généralisation des téléservices va impliquer une refonte des systèmes d’information des administrations. Des investissements considérables devront être consentis. C’est l’occasion de repenser l’architecture des systèmes d’information des administrations, la place des standards ouverts et des logiciels libres dans l’informatique publique, les relations entre les services informatiques de l’état et les intégrateurs (ce qui peut être externalisé, ce qui ne doit pas l’être), les modalités de passation des marchés publics en informatique.

- La régulation de la concurrence s’est déplacée, pour une large part, vers la Commission Européenne pour l’examen des concentrations et l’instruction des plaintes en matière de pratiques anti-concurrentielles. La décision que rendra la DG Concurrence dans la procédure en cours contre Microsoft est très attendue.

- S’agissant de l’adaptation du régime de propriété intellectuelle, elle relève, comme l’illustre le projet de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » du niveau communautaire.

Le processus d’élaboration de cette directive a mis en relief la multiplicité des pôles de décision en matière de logiciel au sein des services de la Commission. Alors que la DG Concurrence et la DG Société de l’information exprimaient des réserves sur la brevetabilité du logiciel, la DG Marché Intérieur pressait le mouvement pour faire adopter son projet de directive auprès des Gouvernements et du Parlement. Bien que la Commission affiche son intérêt pour le développement d’une industrie du logiciel, le programme-cadre consacre de très faibles ressources aux technologies logicielles .

Quelle que soit l’issue de la controverse sur le brevet logiciel, et notamment de la confrontation entre la Commission et le Parlement européen, elle aura peut être eu le mérite d’attirer l’attention sur les spécificités de l’économie du logiciel :

• La dynamique concurrentielle dans ce secteur : les tendances à l’émergence de monopoles et à la concentration

• Les logiques d’innovation et les cycles propres au développement de logiciels

• La rivalité entre les modèles de développement propriétaire et coopératif

• La nécessité de considérer certains logiciels de base (systèmes d’exploitation et middleware) comme des « facilités essentielles ».


Items International : L’Industrie du Logiciel, Octobre 2003

Notes :

[1] Rapport du Commissariat général au Plan

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