Internet : un service public en archipel ?

Pas facile de penser la relation Internet et “service public”.

L’essor d’Internet fait surgir de nouvelles attentes, des attentes qui cherchent des réponses en termes de « service public».

• Il y a, en premier lieu une attente d’égalité pour la connexion aux nouveaux réseaux. Il y a là une forme de service universel pour lequel il faudra définir un cadre, mais on ne traitera pas Internet comme on a traité le téléphone fixe dans le passé.

• Un service public de l’accès public à Internet est en gestation.  On  recense déjà près de 3000 lieux publics d’accès au multimédia, à l’informatique et à l’internet  sur tout le territoire. 5000 emplois-jeunes y assurent les fonctions de formateurs au multimédia. L’objectif c’est qu’on trouve, à terme, un « espace public numérique » dans l’ensemble des communes ou regroupements de collectivités territoriales, selon des tailles adaptées aux besoins locaux.

• On voit aussi prendre forme un service public du nommage. Les noms de domaine sont une ressource rare et un élément de plus en plus important de l’identité numérique. Les noms de domaine sont une ressource rare, qui doit être gérée avec équité et avec un souci de l’intérêt général. Ce service public est assuré par l’AFNIC. Elle dispose du monopole de l’allocation des noms de domaine pour l’ensemble du domaine “fr”. C’est l’AFNIC qui établit le plan de nommage de la zone. fr”. Les principes qu’elle a définis ont permis d’éviter en France les conflits sur l’attribution du nom de domaine qu’on voit proliférer dans les autres pays. Il faudra préciser le statut légal de l’AFNIC. Nous l’avions prévu dans le projet de loi sur la société de l’information (LSI).

• Internet cristallise des risques nouveaux, comme les virus ou les attaques informatiques. Des moyens ont été donnés au CERTA (Centre d’Expertises gouvernemental de Réponse et de Traitement des Attaques informatiques) pour y faire face. Le CERTA assure une mission de veille et de prévention pour la communauté des administrations de l’État. Dans les faits, le CERTA va au-delà et assure une mission d’information et d’alerte pour l’ensemble des acteurs, publics ou non. En un sens, c’est un peu une “météorologie nationale” du risque et de la vulnérabilité informatique.

• Le déploiement de l’administration électronique, enfn, suppose que soient mis en place, pour les services les plus personnalisés (souvent les plus sensibles du point de vue de la protection de la vie privée) des formules d’authentification et de sécurisation. La loi a fixé un cadre pour la signature électronique. Au regard des enjeux de protection de la vie privée, on se demande s’il est nécessaire d’attribuer une “identité numérique unique” ou s’il est préférable de miser plutôt sur une combinaison de certificats. En tout état de cause, les certificats attribués par un Ministère devraient être reconnus par les autres ministères.

Face à cette diversité de services et d’attentes, nous sommes, à l’évidence, dans une problématique différente de celle qui a prévalu pour la naissance des services publics classiques (la poste, le train, l’électricité, le téléphone, la radiotélévision).

Service public-continent et service public-archipel

Pour faire comprendre la spécificité de l’intervention publique dans l’internet, on peut utiliser la double métaphore du “continent” (intégration) et de l’archipel.

Les “services publics” classiques étaient organisés sur un mode “continent” : un service (eau, poste, électricité, téléphone), un acteur unique (qui intègre la production du service et sa distribution), une logique économique (le monopole naturel) et sociopolitique (la logique de péréquation, l’égalité tarifaire).

Internet s’est construit par briques et innovations successives. D’emblée, comme un archipel.

Intégration vs désintégration

Une logique d’intégration des services sur Internet est à l’œuvre, certains acteurs souhaitant être présents sur l’ensemble de la chaîne : accés, hebergement, services éditoriaux…

Symétriquement, une logique de désintégration des “services publics-continents” est aussi a l’œuvre, notamment sous la pression du droit de la concurrence et des politiques communautaires qui poussent a la dissociation des activités de production et de distribution (électricité) ou a la dissociation de l’infrastructure-réseau et des services (cas du ferroviaire).

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