Une innovation institutionnelle : le droit de savoir

En 1986, à l’occasion du renouvellement du « Superfund Program », un fonds destiné financer la décontamination des sites de décharge et des terrains industriels après leur exploitation, le Congrès américain a jeté les bases d’un nouveau mode de régulation de la vie économique et du débat public : le « droit de savoir ».

Cette réglementation impose aux entreprises de communiquer à l’administration et au public les informations détaillées sur les substances toxiques qu’elles manipulent: plus de 300 substances sont concernées. Elles doivent préciser (et donc mesurer), site par site, les quantités qu’elles détiennent et celles qui sont « émises », rejetées ou entreposées. 30 000 entreprises transmettent ainsi à l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) un rapport annuel. Ces données alimentent une base de données nationale. La loi de 1986 prévoyait explicitement que l’EPA  » devra rendre ces données accessibles à toute personne par voie télématique et tous autres moyens ».

L’intention du Congrès était claire: « permettre aux municipalités, aux responsables locaux et aux écologistes de connaitre les dangers qui pèsent sur la communauté sans dépendre des analyses de l’EPA … tant que les citoyens n’auront pas accès directement à la base de données, ils seront dépendants de l’EPA « .

Pour la mise au point du « Toxic Release Inventory » (TRI) , et notamment les modalités d’accès et de diffusion, l’EPA a consulté les organisations environnementales .

Dés sa mise en place, le « Toxic Release Inventory » (TRI) a rencontré un énorme écho, notamment auprès de la presse locale et des groupes militants locaux .

Les organisations écologistes nationales et la presse classent les firmes en fonction de leurs performances environnementales, par Etat, par substance, par secteur d’activité: elles agrègent aussi les résultats des établissements et des filiales au niveau des groupes industriels .

L’opinion, les compagnies d’assurance, les investisseurs institutionnels, les « investisseurs socialement responsables » observent attentivement, d’année en année, l’évolution de ces indicateurs. Soumises à cette pression, locale et nationale un grand nombre de firmes ont rendu publics des programmes d’investissement pour réduire ou résorber leurs émissions, ou tentent de démontrer que les taux d’émission sont acceptables.

A côté de la règlementation et des taxes, l’information, pour peu qu’elle soit publique et que les acteurs sociaux en fassent usage, devient alors un moyen de régulation efficace et peu coûteux.

Publié dans Veille Sociovision (1993)
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