Archives mensuelles : décembre 1993

Une innovation institutionnelle : le droit de savoir

En 1986, à l’occasion du renouvellement du « Superfund Program », un fonds destiné financer la décontamination des sites de décharge et des terrains industriels après leur exploitation, le Congrès américain a jeté les bases d’un nouveau mode de régulation de la vie économique et du débat public : le « droit de savoir ».

Cette réglementation impose aux entreprises de communiquer à l’administration et au public les informations détaillées sur les substances toxiques qu’elles manipulent: plus de 300 substances sont concernées. Elles doivent préciser (et donc mesurer), site par site, les quantités qu’elles détiennent et celles qui sont « émises », rejetées ou entreposées. 30 000 entreprises transmettent ainsi à l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) un rapport annuel. Ces données alimentent une base de données nationale. La loi de 1986 prévoyait explicitement que l’EPA  » devra rendre ces données accessibles à toute personne par voie télématique et tous autres moyens ».

L’intention du Congrès était claire: « permettre aux municipalités, aux responsables locaux et aux écologistes de connaitre les dangers qui pèsent sur la communauté sans dépendre des analyses de l’EPA … tant que les citoyens n’auront pas accès directement à la base de données, ils seront dépendants de l’EPA « .

Pour la mise au point du « Toxic Release Inventory » (TRI) , et notamment les modalités d’accès et de diffusion, l’EPA a consulté les organisations environnementales .

Dés sa mise en place, le « Toxic Release Inventory » (TRI) a rencontré un énorme écho, notamment auprès de la presse locale et des groupes militants locaux .

Les organisations écologistes nationales et la presse classent les firmes en fonction de leurs performances environnementales, par Etat, par substance, par secteur d’activité: elles agrègent aussi les résultats des établissements et des filiales au niveau des groupes industriels .

L’opinion, les compagnies d’assurance, les investisseurs institutionnels, les « investisseurs socialement responsables » observent attentivement, d’année en année, l’évolution de ces indicateurs. Soumises à cette pression, locale et nationale un grand nombre de firmes ont rendu publics des programmes d’investissement pour réduire ou résorber leurs émissions, ou tentent de démontrer que les taux d’émission sont acceptables.

A côté de la règlementation et des taxes, l’information, pour peu qu’elle soit publique et que les acteurs sociaux en fassent usage, devient alors un moyen de régulation efficace et peu coûteux.

Publié dans Veille Sociovision (1993)

Le fax, vecteur de connectivité (1993)

La pénétration rapide de la télécopie dans l’univers des entreprises constitue un cas d’école pour tous ceux qui s’intéressent à la diffusion des technologies nouvelles. La progression du fax a été d’abord assez lente: elle double en cinq ans, passant de 500 000 en 1978 à 1 million en 1983, puis se multiplie par quatre entre 1983 et 1988 (4 millions) , et enfin par six entre 1988 et 1992 , pour atteindre 30 millions aujourd’hui (7,5 millions aux États Unis , 5,5 au Japon, 1,8 en Allemagne, 1,3 en Italie, 1 million en Grande Bretagne, 1 million en France) . Lire la suite

La monnaie se cherche….

La consommation de masse a été portée pendant quarante ans par le développement de la monnaie abstraite, chèques et cartes de crédit, par le déploiement des diverses formes de crédit et par la bancarisation des revenus et patrimoines des ménages (95% possèdent un compte bancaire). Les banques occupaient une place centrale dans la circulation de l’argent, intermédiaire obligé entre les salariés et leurs employeurs, entre les retraités, les assurés sociaux et les allocataires et les divers organismes de protection sociale, entre les consommateurs et les commerces. Prélèvements, virements, transferts et compensation inter-banques: la dématérialisation de la monnaie est un phénomène déjà ancien.

La généralisation du chèque et des cartes de crédit transforme la perception de l’argent liquide. Les monnaies immatérielles inspirent désormais la confiance et c’est l’argent liquide (dans le cas de grandes sommes) qui suscite la suspicion. Le paiement en espèces est de plus en plus associé à des comportements illégaux ou déviants: fraude du fisc, recyclage d’argent sale, argent de la drogue…

De la « monnaie plastique » aux monnaies parallèles

L’essor des cartes de crédit, amorcé au cours des années 60, avec les cartes de voyage et les cartes de distributeurs, a connu une accélération au cours des années 80. Il y avait en 1983 100 millions de cartes VISA en circulation dans le monde, près de 200 millions en 1992. En Europe, les cartes de crédit bancaires ont connu une large diffusion, et coexistent avec les cartes émises par les réseaux et enseigne de distribution. Aux États Unis, en revanche, le marché des cartes de crédit fut et reste l’enjeu d’une concurrence très vive. Un américain possède en moyenne 8 cartes de crédit. La compétition entre les cartes bancaires, celles émises par les grands réseaux de distribution, par AT&T, et par les nouveaux venus (Ford, General Electric), toutes candidates au statut de « carte universelle », est arbitrée par les consommateurs, plus attentifs aux coûts (frais de gestion, cotisation annuelle, taux d’intérêt) et par les commerçants, hôtels et restaurants, soucieux de réduire les taux de commission.

Le foisonnement de ces cartes de crédit peut être assimilé à l’émission d’autant de monnaies parallèles, dotées chacune de leur propre mécanisme de crédit, même si, en dernière instance, chacune de ces monnaies parallèles reste sous le contrôle des autorités monétaires.

De la monnaie électronique à la monnaie programmable

L’explosion des cartes prépayées, rendue possible par l’industrialisation de la carte à mémoire, participe à son tour de l’émergence d’un nouveau type de monnaie électronique, plus encore que « plastique » . Les compagnies de téléphone vendent des millions de cartes prépayées pour l’usage du téléphone. En un sens, NTT ou France Telecom fonctionnent un peu comme des banques: l’encaissement de l’argent en échange d’une carte prépayée est l’équivalent d’un dépôt, et l’usage de cette carte est assimilable à un débit.

Le champ d’application des cartes prépayées est encore restreint, mais pourrait s’étendre au paiement des jeux vidéo, des billets dans les transports en commun. Un grand nombre de réalisations sont en cours dans les cantines scolaires. On prépare même aux États Unis le remplacement des cartes d’alimentation (avec leur système de timbres détachables) distribuées aux bénéficiaires de l’aide sociale par des cartes intelligentes : les organismes gestionnaires des programmes sociaux attribueraient chaque mois aux bénéficiaires un montant de dépenses ; les bénéficiaires pourraient ainsi régler leurs achats dans les supermarchés. Le souci de réduire la fraude, le trafic de foodstamps et le marché noir se mêle aussi de préoccupations de contrôle social.

L’aide sociale pourrait évoluer, à terme, vers un une carte intelligente permettant de faire face aux « besoins de base » : nourriture, loyer, transports publics.

L’étape suivante en matière de cartes intelligentes consiste à prédéterminer leur champ d’utilisation. La carte de cantine scolaire pourrait être programmée pour exclure un certain nombre d’aliments, boissons sucrées ou aliments lactés pour les enfants allergiques au lait. On peut imaginer des cartes prépayées de cinéma qui excluent tel ou tel type de film.

Du paiement à la volée à la monnaie volatile

Les effets de cette dématérialisation des transactions sur le relation que les gens entretiennent avec l’argent sont discutés depuis des années. Dans l’acte de paiement abstrait que constitue le règlement par « monnaie plastique », il est probable que s’établit une déconnexion entre la dépense et son référent monétaire: cette déconnexion ne résulte pas tant de la simplicité de l’acte de paiement que des facilités de paiement (crédit revolving et délais de prélèvement) généralement associées à l’usage des cartes plastiques . Au moment de régler, de signer un talon ou de composer un code sur un terminal, le consommateur prend encore connaissance du montant de la transaction.

Avec l’avènement du « paiement à la volée », la transaction s’effectue sans que le consommateur ait une claire conscience de sa contrepartie monétaire. Le paiement à la volée devrait apparaître, dans un premier temps, sur les automobiles pour régler les autoroute à péage et les parkings: équipée d’une carte à mémoire, l’automobile émet un signal (un identifiant) à l’entrée et à la sortie qui permet à la société d’autoroute ou au gestionnaire de parking d’identifier l’utilisateur et prélever un montant sur son compte. Ici, l’acte de paiement est « invisible » et ne donne pas lieu à l’établissement d’une facture. Cette procédure de paiement est tellement opaque qu’elle ne sera mise en oeuvre, dans un premier temps, que dans le cadre d’un abonnement, notamment pour minimiser les litiges .

Le paiement à la volée pourrait s’étendre ensuite aux moyens de transport individuels, ou à certains achats: on se contente de passer la carte devant un lecteur . La monnaie devient volatile.

Des monnaies locales aux monnaies informelles

Monnaies parallèles, électroniques, programmables, paiement à la volée participent d’une recomposition de la monnaie mais s’inscrivent dans le cadre des monnaies officielles. Les monnaies « informelles » rompent ce lien.

On recense aujourd’hui en Grande Bretagne 45 monnaies informelles ou  « LETS » (Local Exchange Trading Schemes) : le Oliver à Bath, le Bright à Brighton, le Trug à Lewes, le Stone à Sheffield, le Beak dans le quartier jamaïcain de Londres, le Bobbin à Manchester, le Cockle à Exmouth, le Kred à Leamington Spa.

Le principe de ces « LETS » est toujours le même. Un groupe d’individus, d’une centaine à quelques centaines (comme à Stroud, dans le Gloucestershire) conviennent de s’échanger entre eux des services : réparation de biens et de voitures, plomberie, peinture, leçons de musique, comptabilité, conception graphique, réalisation d’un film vidéo, garde d’enfant … Un LETS peut s’étendre à l’acquisition de biens alimentaires et de produits artisanaux.

Ces échanges sont régulés par une instance qui émet les unités de compte, formalisées par un carnet de timbres ou un chéquier. Il s’agit d’une monnaie et non de troc: celui qui vend une coupe de cheveux auprès d’un membre pourra acheter des groseilles auprès d’un troisième.

Les échanges sont pratiqués sur la base d’une unité de compte, plus ou moins élaborée: on convient qu’une heure de comptable vaut celle d’une heure de musique. Dans certains cas, l’unité de compte est abstraite et on définit pour chacune des prestations un prix de référence : 3 unités pour une maquette, 2 unités pour une garde d’enfants. Dans d’autres cas, il appartient aux individus de fixer librement leurs honoraires, mais l’écart entre les prestations les plus banalisées (lavage de carreaux) et les plus valorisées (conseil financier) est moindre que sur le marché « extérieur ». Ainsi, les individus à faibles revenus peuvent consommer des prestations qui étaient jusqu’alors pour eux hors de portée : conseil juridique, par exemple.

Naturellement, sur ce quasi-marché, certains individus ont du mal à vendre leurs prestations : s’ils continuent de consommer, ils épuisent leur carnet d’unités et passent dans le rouge. Le fonctionnement de ce micromarché repose sur la confiance: les comptes des uns et des autres sont consultables et une personne « endettée » ne peut durablement consommer les prestations offertes par les autres. L’accumulation d’unités ne présente pas d’intérêt car ces unités ne sont pas (ou difficilement) convertibles en « monnaie officielle ».

Les LETS rencontrent un large écho en Grande Bretagne: leur nombre pourrait doubler en 1994, selon The Observer . Ce phénomène, au reste, n’est pas limité à la Grande Bretagne: on recense dans le monde prés de 300 monnaies non-officielles, notamment au Canada et en Australie.

•  Le développement des monnaies informelles résulte, en premier lieu, de la récession : les LETS britanniques rassemblent pour moitié des personnes qui, pour cause de chômage, d’endettement ou de banqueroute personnelle, ont perdu contact avec le monde des banques et des cartes de crédit. De ce point de vue, les LETS s’inscrivent dans la filiation des réseaux d’échange (Barter networks) qui proliférèrent en Grande Bretagne dans la première moitié du XIXe siècle et rappelle l’expérience avortée des « monnaies franches » qui se développèrent en Europe et aux Etats Unis dans les années 30. [1]

• Les monnaies locales s’émancipent de la monnaie officielle et du circuit bancaire; elles échappent aussi à toute forme de contrôle. Les autorités y voient une dangereuse source d’évasion fiscale : les praticiens et les théoriciens des monnaies non officielles font valoir que ces transactions hors marché pourraient être « régularisées », si les individus étaient autorisés à les faire figurer sur leur déclaration d’impôts.

•  Les monnaies locales s’inspirent aussi de la conviction que face à la crise et à l’indifférence des pouvoirs centraux, l’issue réside dans la réactivation des communautés géographiques et des solidarités territoriales. Les élus et responsables locaux visent, à travers les LETS, a restaurer les réseaux de proximité mais aussi à tisser des liens entre petite ville et campagne immédiate : la monnaie locale permet de consommer les produits des agriculteurs et des artisans dans un rayon de quelques kilomètres. La démarche qui inspire les monnaies locales n’est pas trés éloignée de celle qui inspire les banques de développement communautaire qui mobilisent l’épargne d’une ville ou d’une région afin d’affecter les capitaux collectés localement à des projets de développement local.

•  Si l’initiative  vient souvent de militants, issus des nombreux courants de la gauche alternative et de l’écologie, les monnaies locales rencontrent aussi les aspirations d’individus soucieux d’inventer des styles de vie en rupture avec les valeurs dominantes du productivisme. Les artistes, travailleurs sociaux, infirmières, cadres retraités qui s’y impliquent contribuent alors à étendre la gamme des services proposés, de la conduite de thérapies alternatives jusqu’à la réalisation d’études de marché.

Publié dans Veille Sociovision 13 (Décembre 1993)

[1] En 1930, un industriel allemand, Hebecker, inspiré par les theories « franchistes » de Silvio Gesell, prit l’initiative de creer le « Wära » (composé de Ware, marchandise, et de Wärung, valeur) pour permettre aux mineurs et aux commerçants, de se protéger de l’inflation galopante. Le Wära, dont l’usage commençait à se répandre fut interdit en 1931. Le même système, introduit en Autriche, s’y développa à plus grande échelle, avant d’être à son tour interdit par la Banque Centrale. 13 petites villes américaines expérimentèrent une monnaie à base de timbres en 1934… Une « monnaie franche » connut un certain succés dans le sud est de la France en 1935 avec la création d’un Comité national de la Mutuelle d’échange.


 

Allemagne : le mur entre Wessis et Ossis

En 1992, les regards étaient tournés vers l’Allemagne: la coûteuse intégration de l’ex-RDA et l’afflux d’immigrés ont soumis la société allemande a de profondes tensions sociales (la grève des services publics en mai 1992 : onze jours,  l’une des plus longues grèves de l’histoire de l’Allemagne fédérale ) et surtout interraciales. La mobilisation tardive mais réelle de l’opinion face à l’extrême droite, le bon fonctionnement des institutions et la poursuite de la consommation ont permis à la société allemande  de franchir un cap difficile.

L’intégration de l’ex RDA s’avère beaucoup plus coûteuse que prévu: les  transferts financiers vers les Länder de l’Est vont peser durablement sur le niveau de vie des allemands de l’ouest. Les tensions qui en résultent peuvent radicaliser  l’opposition entre Wessis et Ossis : même avec une croissance de 7 ou 8% par an dans  les Länder de l’est, il faudra plus de vingt ans aux populations de l’ex-RDA pour rattraper le niveau de richesse des Länder de l’ouest.

Les risques les plus graves résident dans la cristallisation de la  frontière invisible qui   sépare  les  citoyens-consommateurs-contribuables  de l’Ouest, déjà lassés de consentir des sacrifices  (110 milliards de marks seront transférés à l’est chaque année) et les allemands de l’Est, dévalorisés comme citoyens ( les cadres politiques, économiques  et administratifs viennent de l’Ouest), comme producteurs (« Ils sont moins productifs« ) , comme consommateurs ( « Ils dépensent plus qu’ils ne gagnent »), comme contribuables ( « les transferts de l’est vers l’ouest financent la consommation alors que priorité devrait être donnée à l’investissement »).

Toutes les institutions allemandes, notamment les fondations et les églises, oeuvrent à réduire ces tensions  et à mobiliser les réserves de vitalité.  Le consensus entre les formations politiques, l’augmentation des impôts, la baisse des taux d’intérêts,  la reprise de la croissance  (après l’effondrement de l’économie) et  les gains de productivité à l’Est devraient permettre au pays  d’aborder les prochaines années en meilleure posture économique .

Publié dans  Veille Sociovision 13  (Décembre 1993)