L’état et l’invention, histoire des brevets

Paru dans le Monde Diplomatique de Mai 1987         

C’est dans la Venise marchande, entreprenante et cosmopolite du seizième siècle que se dégage l’idée que l’Etat peut et doit encourager l’activité inventive en protégeant l’investissement de l’inventeur et en lui reconnaissant des droits sur sa création. 

Des patentes et monopoles délivrés par le roi, souvent dans l’arbitraire, on évolue au dix-huitième siècle, sur fond de Lumières et d’Encyclopédie, vers une codification des droits et obligations de l’inventeur à l’égard de la société (limitation de la durée du privilège, déchéance du privilège pour non-exploitation). Leur principe est même inscrit dans la Constitution américaine. L’institution du brevet moderne et sa généralisation au dix-neuvième siècle, accompagnent la révolution industrielle et technologique (chimie, mécanique, métallurgie, puis électricité), mais entravent le développement du commerce international : les économistes libéraux du dix-neuvième siècle s’élèvent alors contre toutes les formes de monopole et contre le brevet, symbole du protectionnisme, mais à l’image de l’Union postale, on rêve d’une loi universelle de la propriété industrielle. La convention de Paris jette, en 1883, les bases d’un traité que signeront progressivement tous les Etats, l’URSS n’y adhérant qu’en 1965 et la Chine en 1985. Du triangle national Etat-inventeur-entrepreneur, on passe à un jeu mondial à joueurs multiples. Dans le cadre de ce droit minimal de la guerre économique coexistent des dispositifs nationaux très différenciés : les auteurs les passent en revue et dégagent, de manière éclairante, la portée économique de ces procédures complexes comme par exemple, l’examen différé, l’obligation d’exploiter ou les exclusions de brevetabilité que le Brésil et d’autres pays du tiers-monde utilisent pour limiter l’emprise des firmes multinationales.

Si les auteurs apprécient de manière nuancée l’impact des organismes de propriété industrielle sur l’activité productive, ils ne mettent peut-être pas suffisamment en relief leur lourdeur bureaucratique : ces institution n’ont-elles pas tendance, parfois, à faire prévaloir leurs intérêts ou leur logique propres au détriment de l’efficacité économique ?

Compte rendu de « L’état et l’invention, histoire des brevets », Yves Plassereaud, La Documentation française, Paris, 1986.

 

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